Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 13 nouvelles communes de Saône-et-Loire

Mis à jour le 28/09/2023
L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l'année 2022 a été reconnu par l'arrêté IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal officiel du 26 septembre 2023, pour 13 communes supplémentaires de Saône-et-Loire :

L’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols au titre de l'année 2022 a été reconnu par l'arrêté IOME2318045A du 23 juillet 2023 publié au Journal officiel du 26 septembre 2023, pour 13 communes supplémentaires de Saône-et-Loire :
    • Beaumont-sur-Grosne
    • Chenôves
    • Curtil-sous-Burnand
    • Diconne
    • Préty
    • Saint-Bonnet-de-Cray
    • Saint-Edmond
    • Saint-Usuge
    • Saint-Vallerin
    • Sainte-Cécile
    • Salornay-sur-Guye
    • Torcy
    • Épervans.
En conséquence, l’indemnisation des dommages survenus dans l'ensemble de ces communes est acquise au titre de la loi n° 82.600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
Les personnes sinistrées, si elles ne l'ont déjà fait, devront déclarer le plus rapidement possible les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel.