Arrêté préfectoral encadrant la pratique des feux de plein air

Mis à jour le 13/07/2023

Face aux vagues de forte chaleur actuellement rencontrées sur le territoire, le préfet de Saône-et-Loire a adopté, par arrêté du 10 juillet 2023, des mesures visant à encadrer les feux de plein air nécessaires à la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement.
Ainsi pendant une période critique instaurée du 1er juin au 31 octobre inclus de chaque année, il est interdit d’une part de porter et d’allumer un feu à moins de 200 mètres des bois et forêts, et d’autre part de fumer et jeter des allumettes et cigarettes dans les bois et forêts ou sur voie publique traversant les bois et forêts. Ces interdictions concernent également les lanternes célestes, pétards, artifices de divertissement et feux festifs.
Les feux festifs font obligatoirement l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune concernée qui peut les autoriser toute l’année.
Les spectacles pyrotechniques soumis à déclaration et relevant d’un règlement spécifique ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.
Le feu réalisé jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts doit être encadré par l’installation d’un dispositif adapté et opérationnel permettant l’extinction du feu.
Concernant la destruction des végétaux, le broyage ou l’enfouissement doit être privilégié. Le brûlage des déchets verts est interdit pour les ménages, les collectivités, entreprises d’espaces verts et paysagiste. Le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction dans certaines conditions.
Lorsque le brûlage est possible, il ne pourra intervenir à une distance en deçà de 100 mètres le séparant de toute habitation, lieu accueillant du public ou rassemblant des personnes, tout bâtiment quel que soit son affectation ou son usage et voies de transport. Dans ce cas, le service départemental d’incendie et de secours devra être informé pour être assuré que les dispositions garantissent qu’aucune propagation de feu ne soit possible.
Pour obtenir davantage d’informations, consultez l'arrêté :