Rappels réglementaires

Mis à jour le 02/07/2015

 


10/04/2009

Télécharger Diaporama sur les obligations réglementaires PDF - 0,68 Mb - 08/09/2023

Présentation des principales obligations à destination des services publics d'eau et d'assainissement : nouvelle tarification (dont part fixe), RPQS, SISPEA

10/04/2009

Télécharger Nouveautés et rappels réglementaires en matière de tarification des services d'eau et d'assainisssement PDF - 0,27 Mb - 08/09/2023

Présentation des principales nouveautés dans le domaine de l'eau et de l'assainissement (mise en place de la part fixe, facturation de toute eau distribuée, comptage des ressources privées...)

10/04/2009

Télécharger Plaquette réglementation PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023

Document de synthèse des principaux points de réglementation applicables aux services d'eau et d'assainissement

26/01/2009

Télécharger Textes réglementaires PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

Extrait de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (dite LEMA).

30/04/2008

Télécharger Fiche_descriptive_pour_l_eau_potable_cle0c67d1 PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023

Fiches établies à l'occasion de la journée d'information des nouveaux maires

30/04/2008

Télécharger Fiche_descriptive_pour_l_assainissement_collectif_cle771a61 PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023

Fiches établies à l'occasion de la journée d'information des nouveaux maires

30/04/2008

Télécharger Fiche_descriptive_pour_l_assainissement_non_collectif_cle1b9663 PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023

Fiches établies à l'occasion de la journée d'information des nouveaux maires