Révision des PPRI de la Basse Vallée du Doubs

Mis à jour le 11/04/2022

Rappel du contexte de la démarche de révision

L'étude hydrologique et hydraulique Hydratec "Saône amont", menée à son terme en 2011, constitue une nouvelle connaissance de l'aléa inondation de la Saône et du Doubs.

Les principaux résultats de cette étude sont téléchargeables ci-dessous:

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Télécharger Etude hydrologique PDF - 5,38 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Etude hydrologique - Annexe PDF - 3,51 Mb - 08/09/2023

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Télécharger Etude hydraulique PDF - 2,66 Mb - 08/09/2023

Une nouvelle cartographie de l'aléa inondation a été portée à connaissance des collectivités territoriales en décembre 2011.

A la suite des autres secteurs situés plus en aval , il est désormais nécessaire de procéder à la révision des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) des communes de Sermesse, Pontoux, Mont-lès-Seurre, Clux-Villeneuve Navilly et Longepierre (secteur 1 de révision) et des communes de Frontenard, Charette-Varennes, Pierre-de-Bresse, Lays-sur-le-Doubs, Pourlans, Fretterans et Authumes (secteur 2 de révision).


En effet, les PPRI de ces communes sont devenus largement obsolètes, s'agissant de "plans des surfaces submersibles" de la Saône et du Doubs, datant respectivement du 16 août 1972 et du 20 novembre 1975.

L'arrêté préfectoral N° 71-2018-11-26-001 du 26 novembre 2018 engage cette démarche de révision:

Télécharger arrete prescription Doubs PDF - 0,19 Mb - 08/09/2023

. Il fait suite à une décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à étude d'impact :

Télécharger decision de l'autorité environnementale concernant le ppri de la Basse Vallee du Doubs PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023

Pour le secteur 1, une réunion de présentation s'est tenue auprès des élus concernés, sous l'égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 1er octobre 2019. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :

Télécharger presentation demarche revision Doubs secteur 1 PDF - 2,22 Mb - 08/09/2023

La réunion de validation des cartes d'aléas et d'enjeux s'est tenue auprès des élus concernés, sous l'égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 12 mars 2020. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :

Télécharger presentation validation cartes aleas enjeux PDF - 0,91 Mb - 08/09/2023

Enfin, la réunion de validation des cartes réglementaires s'est tenue auprès des élus concernés, sous l'égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 10 novembre 2020. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :

Télécharger presentation validation carte reglementaire PDF - 1,92 Mb - 08/09/2023


Pour le secteur 2, la réunion de présentation s'est tenue également le 1er octobre 2019, sous la présidence de la sous-préfète de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :

Télécharger presentation demarche revision Doubs secteur 2 PDF - 2,13 Mb - 08/09/2023

La réunion de validation des cartes d'aléas et d'enjeux s'est tenue le 14 février 2020, sous la présidence de la sous-préfète de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :

Télécharger presentation validation cartes aleas enjeux PDF - 2,16 Mb - 08/09/2023

Enfin, la réunion de validation des cartes réglementaires s'est tenue également le 19 novembre 2020, sous la direction du secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :

Télécharger presentation validation carte reglementaire PDF - 2,07 Mb - 08/09/2023


Concertation avec le public

La phase de concertation avec le public se déroule en deux phases :

1ère phase : Réunion publique permettant d'expliquer globalement l'ensemble de la démarche PPRI à la population. Deux réunions sont organisées :

Le 21 septembre 2021 à 18h00, salle des fêtes de Navilly

Le 30 septembre 2021 à 18h00, salle des fêtes de Pierre de Bresse


2ème phase : Enquête publique où, individuellement, chacun pourra avoir accès au dossier du PPRI et poser d'éventuelles questions le concernant.

Enquête publique

L'enquête publique se déroule du 11 octobre au 12 novembre 2021; Les lieux et dates de présence du commissaire enquêteur sont visible ici . Les documents du dossier d'enquête publique :

Secteur 1 :

Les cartes par commune :

Clux-Villeneuve :

Longepierre :

Mont Les Seurre :

Navilly :

Pontoux :

Sermesse :


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport du secteur 1 PDF - 1,34 Mb - 08/09/2023
Télécharger Conclusions du secteur 1 PDF - 0,63 Mb - 08/09/2023
Télécharger Traitement des observations de l'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 08/09/2023

Secteur 2 :

Les cartes par commune :

Authumes :

Charette-Varennes :

Fretterans :

Frontenard :

Lays-sur-le-Doubs :

Pierre-de-Bresse :

Pourlans :


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport du secteur 2 PDF - 1,46 Mb - 08/09/2023
Télécharger Conclusions du secteur 2 PDF - 0,77 Mb - 08/09/2023
Télécharger Traitement des observations de l'enquête publique PDF - 0,31 Mb - 08/09/2023

Approbation

Télécharger Arrêté portant approbation de la révision des plans de prévention des risques naturels d'inondation de la basse vallée du Doubs en Saône-et-L... PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023

Communiqué de presse

Documents listés dans l’article