Révision des PPRI Seille

Mis à jour le 16/02/2024

Par arrêté préfectoral n°71-2022-09-29-00007 du 29/09/2022, Monsieur le préfet de Saône-et-Loire a prescrit la révision des plans de prévention des risques d’inondation de la Seille en Saône-et-Loire sur les communes Branges, Louhans, Sornay et Vincelles.

Télécharger Arrêté portant prescription de la révision des plans de prévention des risques naturels d'inondation de la Seille en Saône-et-Loire PDF - 0,15 Mb - 08/09/2023

Une réunion de lancement de la démarche de révision des PPRI de la Seille s’est tenue en sous préfecture de Louhans le 27 septembre 2022.

Télécharger Réunion de lancement des PPRI de la Seille PDF - 4,99 Mb - 08/09/2023
Télécharger Compte rendu de la réunion de lancement des PPRI de la Seille PDF - 0,21 Mb - 08/09/2023

Cartographie de l’aléa inondation

Télécharger Aléa Branges PDF - 21,20 Mb - 08/09/2023
Télécharger Aléa Louhans PDF - 15,17 Mb - 08/09/2023
Télécharger Aléa Sornay PDF - 9,81 Mb - 08/09/2023
Télécharger Aléa Vincelles PDF - 13,43 Mb - 08/09/2023

La réunion de validation des enjeux s'est tenue en sous préfecture de Louhans le 31 janvier 2023.

Télécharger Présentation de la réunion de validation des enjeux du PPRI de la Seille PDF - 3,73 Mb - 08/09/2023
Télécharger Compte rendu de la reunion de validation des enjeux PDF - 0,29 Mb - 08/09/2023

La réunion de validation de la partie réglementaire s'est tenue en sous préfecture de Louhans le 09 mai 2023.

Télécharger Présentation de la réunion de validation des cartes règlementaires PDF - 2,09 Mb - 11/09/2023
Télécharger Compte rendu de la réunion de validation des cartes règlementaires PDF - 0,15 Mb - 11/09/2023

Réunion publique du 21 septembre 2023

Procès-verbal et rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique

Télécharger Compte-rendu CE PDF - 1,23 Mb - 16/02/2024
Télécharger Rapport CE PDF - 1,15 Mb - 16/02/2024

Communiqué de presse

Télécharger Communiqué de presse PDF - 0,11 Mb - 16/02/2024