Carte d'aléas autour de la Seille et de ses affluents

Mis à jour le 06/10/2023

LA SEILLE

Lancement de la démarche

Afin d’avoir une meilleure connaissance de l’aléa inondation sur le bassin versant de la Seille et de ses affluents (Solnan, Vallière et Brenne), la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire a missionné le bureau d’études Ingerop pour réaliser une étude hydrologique et hydraulique depuis Frangy-en-Bresse jusqu’à La Truchère.

L’étude concerne les 28 communes riveraines des cours d’eau :

Bantanges, Branges, Brienne, Bruailles, Cuisery, Frangy-en-Bresse, Frontenaud, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, La Chapelle-Naude, la Genete, la Truchère, Le Tartre, Loisy, Louhans, Montcony, Rancy, Ratenelle, Sagy, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Usuge, Sainte-Croix-en-Bresse, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sens-sur-Seille, Sornay, et Vincelles.

Déroulement de la démarche

L’étude hydrologique et hydraulique s’est terminée en décembre 2021. Elle a permis de définir comme aléa de référence la crue centennale modélisée. Les différentes phases de l’étude sont répertoriées ci-dessous :

Rapport de la phase 1 :

Télécharger Rapport de la phase 1 de l'étude hydraulique sur la Seille PDF - 10,18 Mb - 08/09/2023

Phase 2 : phase terrain de relevés topographiques (pas de rapport)

Rapport de la phase 3 :

Télécharger Rapport de la phase 3 de l'étude hydraulique sur la Seille PDF - 18,31 Mb - 08/09/2023

Les résultats de l’étude sur la Seille et ses affluents ont été présentés aux élus du secteur le jeudi 28 avril à Louhans. À cet effet, une plaquette a été réalisée afin de présenter l’étude réalisée.

Télécharger Plaquette de présentation de l'étude sur la Seille PDF - 2,76 Mb - 08/09/2023

Les supports de présentation d'Ingerop et de la DDT 71 de cette réunion sont ci-dessous :

Télécharger Présentation des résultats de l'étude hydraulique sur la Seille par Ingerop PDF - 3,85 Mb - 08/09/2023
Télécharger Présentation de la suite de procédure par la DDT 71 PDF - 3,28 Mb - 08/09/2023

Le compte-rendu de la réunion est en ligne :

Télécharger Compte-rendu de la réunion du 28 avril 2022 PDF - 0,38 Mb - 08/09/2023

Aléa de référence inondation de la Seille

Les nouvelles cartes de l’aléa de référence inondation sur la Seille et ses affluents sont disponibles ci-dessous. Elles constituent la nouvelle référence en matière de connaissance de la crue de référence (crue modélisée d’occurrence centennale).

Portées à la connaissance des maires en juin 2022, elles doivent en conséquence être prises en compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Lorsque l’aléa inondation le justifie, les collectivités pourront recourir à l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour refuser une demande d’autorisation d’urbanisme.

Afin d'aider les collectivités à appliquer les règles d’urbanisme en zone inondable, le guide d’instruction ci-joint est à leur disposition :

Télécharger Guide d'instruction à l'attention des collectivités territoriales PDF - 0,74 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article