À quelle condition dois-je faire une évaluation des incidences pour mon projet ?

Une évaluation des incidences est obligatoire si mon projet figure sur une liste nationale ou départementale Natura 2000

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Les types de projet susceptibles de faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sont répertoriés dans plusieurs listes :

• Une
  Télécharger 1ere_liste_nationale PDF - 0,18 Mb - 08/09/2023
  de 29 catégories de projets,

• Un
  Télécharger Arrêté préfectoral modificatif 1ère liste locale du 24 juillet 2014 PDF - 1,90 Mb - 08/09/2023
  , avec ses spécificités et complémentaire de la liste nationale

• Une
  Télécharger 2ème liste locale PDF - 1,11 Mb - 08/09/2023

Comment savoir si mon projet est situé dans ou à proximité d'un site Natura 2000 ?

Il existe pour cela plusieurs outils en ligne à disposition :

 

• l'outil de Cartographie IDEO BFC de la DREAL (pour une consultation des périmètres sur fond IGN)

Les couches (données au format SIG) sont téléchargeables sur ce site.

• la carte des communes concernées par le réseau Natura 2000 et des communes limitrophes, éditée par la DDT

• le site d'information géographique Géoportail, qui permet de repérer les sites Natura 2000 aux échelles régionale, départementale ou communale.

Sélectionner Natura 2000 dans l'onglet SITES PROTEGES/ cliquer sur "Sites protégés/Natura 2000" dans le catalogue des couches

|Attention!
Certains types de projets sont concernés par l'évaluation d'incidences sur l'ensemble du département. (voir (au 01/10/2011))
|

Une évaluation simplifiée est possible pour les cas permettant de conclure rapidement à l’absence d’impact (Cf "Comment réaliser mon évaluation des incidences ?"). C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet.

L’évaluation des incidences reste obligatoire pour toutes les opérations déjà soumises à une réglementation existante, de type étude d’impact. Elle permet de compléter l’étude pour ce qui concerne les incidences sur les habitats et espèces.

À l’inverse, sont dispensées d’évaluation des incidences, les opérations prévues dans les contrats Natura 2000 ou celles pratiquées dans le cadre d’une charte Natura 2000.

Dans l'idéal, je me pose dès le début la question de l’incidence éventuelle de mon projet sur Natura 2000.
Plutôt que de boucler mon projet et d’évaluer ses incidences ensuite, je me renseigne sur les habitats et les espèces présents pour concevoir ensuite mon projet en fonction de ces enjeux : j’adopte une approche « intégrée ».

[

Succession dans le temps des étapes de l’évaluation->img176630099]

Ainsi le porteur de projet est invité à prendre contact avec l'animateur du site Natura 2000, qui pourra lui apporter des informations utiles pour apprécier les impacts potentiels de sa manifestation, et au besoin l'adapter.

Ce qui est important, c'est qu'il ait bien considéré l'ensemble des aspects de son activité, se soit renseigné sur les caractéristiques du site Natura 2000 et plus particulièrement sur les habitats et les espèces d'intérêt communautaire et ait conclu de manière claire sur les raisons pour lesquelles il n'y a pas d'impact notable. S'il a adopté des mesures d'évitement ou de réduction, il doit les expliquer.