Charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux"

Mis à jour le 25/02/2024

La charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux" de 2011 a été actualisée en novembre 2022 dans le cadre d'un travail partenarial.

Vous pouvez télécharger la charte révisée :   Charte zones humides - novembre 2022

son annexe documentaire :  Charte zones humides - Annexe 3 (documentation)