Aménagement du seuil "le stade" sur le Sornin à La Chapelle-sous-Dun (71)

Mis à jour le 22/02/2019

En vue de restaurer la continuité écologique sur le Sornin, le Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents (SYMISOA) prévoit de supprimer le seuil dit « du stade », situé sur la commune de La Chapelle-sous-Dun et qui est sans usage depuis de nombreuses années.

En l’absence de propriétaire connu de cet ouvrage, conformément à l’article R.214-27 du code de l’environnement, le Préfet de Saône-et-Loire a déposé en mairie de La Chapelle-sous-Dun (71) un dossier qui expose le projet.

Cette mesure de publicité permet à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d’une autorisation relative à cet ouvrage de se faire connaître auprès du Préfet, tout en lui apportant la preuve de ses droits sur l’ouvrage.

A l’issue de cette consultation, en cas d'absence de propriétaire qui se serait déclaré, le SYMISOA portera la réalisation des travaux

Contenu du dossier :

Télécharger avis d'information du public PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023
Télécharger Extrait note d’accompagnement PDF - 0,61 Mb - 08/09/2023
Télécharger Publicité relative et note d’accompagnement aux travaux envisagés et à la recherche du détenteur d’un titre de propriété du seuil PDF - 8,84 Mb - 08/09/2023

Vous pouvez faire connaître vos observations ou poser des questions relatives à ce dossier par message électronique ou par courrier à :

DDT de Saône-et-Loire
37 BOULEVARD HENRI DUNANT
CS 80140
71040 MÂCON CEDEX
mél. ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr

Date de début : 25 février 2019 Date de fin : 25 juin 2019.