Institution de réserves de chasse sur le domaine public fluvial 2019-2028

Mis à jour le 05/06/2020

La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT71) a organisé une procédure de participation du public du 22 juillet au 16 août 2019 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant institution de réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.

Cette consultation n'a fait l'objet d'aucune observation.

L'arrêté préfectoral instituant des réserves de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial a été signé le 3 septembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous :