Arrêtés de création des communes nouvelles

Mis à jour le 09/05/2023

Retrouvez ci-dessous les arrêtés portant création des communes nouvelles de Saône-et-Loire :

Télécharger Création de la commune nouvelle de Bonnay-Saint-Ythaire PDF - 0,14 Mb - 08/09/2023

Télécharger Création de la commune nouvelle de Navour-sur-Grosne PDF - 0,70 Mb - 08/09/2023

Télécharger Création de la commune nouvelle de CLUX-VILLENEUVE PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023

Télécharger Création de la commune nouvelle de FRAGNES-LA LOYERE PDF - 0,23 Mb - 08/09/2023

Télécharger Création de la commune nouvelle de LE ROUSSET-MARIZY PDF - 0,16 Mb - 08/09/2023

Télécharger Création de la commune nouvelle de LA VINEUSE-SUR-FREGANDE PDF - 0,19 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article