Registre national des copropriétés
Mis à jour le 29/03/2022
Le parc des copropriétés représente environ 8 millions de logements en France.
Pourtant, il reste peu connu des pouvoirs publics, des syndics voire des copropriétaires eux-mêmes. pour améliorer cette connaissance et ainsi lutter contre les fragilités (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales), la loi alur a instauré un registre d’immatriculation des copropriétés.
Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 et l’arrêté du 10 octobre en précisent les modalités de mise en œuvre. le teneur du registre est l’agence nationale de l’habitat (anah).
https://www.anah.fr/copropriete/
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