Les documents à télécharger lors de la téléprocédure sont :

 le formulaire CERFA n° 13806*03 (format pdf - 262.6 ko - 20/12/2016) (ou CERFA n°14095*02 (format pdf - 263 ko - 20/12/2016) , s’il s’agit d’un établissement bancaire),
 si votre installateur n’est pas certifié, un questionnaire de conformité (format pdf - 133.2 ko - 20/12/2016) complété et signé,
  Le panonceau (format pdf - 62.9 ko - 20/04/2021)

NB : Afin de faciliter l’examen de votre demande par les membres de la commission départementale de vidéoprotection, il vous est conseillé de joindre au dossier un plan de détail indiquant l’emplacement des caméras (qui devront être numérotées) et leur champ de vision.