ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager

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ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager

 

L’enquête publique unique porte :
- sur la demande d’autorisation unique, au titre de la loi sur l’eau, relative à la viabilisation de la phase 1 de l’extension de la ZAE SaôneOr
- sur le permis d’aménager pour la création d’une zone d’activités composée de 3 masses A, B et C pouvant être découpées au fur et à mesure de la demande avec un maximum de 45 lots constructibles pour l’ensemble
sur les communes de Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand, présentée par le Grand Chalon Agglomération.

 

Télécharger les conclusions avis (format pdf - 2.2 Mo - 10/08/2017) Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 91.5 ko - 22/05/2017)
Télécharger l’arrêté préfectoral n°DCL-BRENV-2017-136-1 du 16 mai 2017 (format pdf - 940.2 ko - 19/05/2017)
Télécharger l’avis de l’autorité environnementale relatif à la loi sur l’eau (format pdf - 40.1 ko - 19/05/2017)
Télécharger l’avis de l’autorité environnementale relatif au permis d’aménager (format pdf - 4.6 Mo - 19/05/2017)

Pour télécharger le dossier loi sur l’eau (réparti sur 5 fichiers), cliquez sur les liens suivants :
http://webissimo-ide.developpement-...
http://webissimo-ide.developpement-...
http://webissimo-ide.developpement-...
http://webissimo-ide.developpement-...
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Pour télécharger le dossier permis d’aménager, cliquez sur le lien, suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...

Télécharger l’étude d’impact du permis d’aménager (format pdf - 10.3 Mo - 19/05/2017)
Télécharger l’annexe 1 de l’étude d’impact permis d’aménager (format pdf - 938.8 ko - 19/05/2017)
Télécharger l’annexe 2 de l’étude d’impact permis d’aménager (format pdf - 1.1 Mo - 19/05/2017)
Télécharger l’annexe 3 de l’étude d’impact permis d’aménager (format pdf - 735.7 ko - 19/05/2017)
Télécharger les conclusions avis (format pdf - 2.2 Mo - 10/08/2017)
Télécharger le rapport ce 2 (format pdf - 14.5 Mo - 10/08/2017)