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VAO (vacances adaptées organisées) : la procédure de déclaration .

 

Une déclaration obligatoire deux mois avant le déroulement d’un séjour de vacances.

 

1) Première étape : la déclaration

Deux mois avant le déroulement d’un séjour de vacances - ce délai pouvant être réduit à un mois en cas d’urgence motivée - l’organisme ayant obtenu l’agrément Vacances Adaptées Organisées (VAO) est tenu d’informer, sur la base d’une déclaration, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département où est organisé le séjour.
Dans le cadre d’un séjour itinérant, les DDCS de l’ensemble des départements où se déroule le séjour doivent être informées.
en grand format (nouvelle fenêtre)https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12672.do

Pièce à fournir : joindre à la déclaration la copie de l’agrément préalablement délivré.
Attention la demande d’agrément devra être réalisée au moins 3 mois avant le premier séjour envisagé.

2) Deuxième étape : la fiche complémentaire

Cette déclaration est à compléter, au plus tard huit jours avant la tenue du séjour, par une fiche complémentaire précisant personnel et vacanciers participant au séjour.
en grand format (nouvelle fenêtre) http://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pdf_declaration_de_sejour_vao_complementaire_j-8.pdf

Pour en savoir plus :
- le ministère des solidarités et de la santé : http://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/handicap/acces-aux-loisirs-et-aux-vacances-des-personnes-handicapees/article/vacances-adaptees-organisees-vao-pour-les-personnes-handicapees-majeures]
Voir la charte qualité du tourisme et des loisirs pour adultes en situation de handicap réalisée par le Conseil National des Loisirs et du Tourisme Adaptés (association regroupant des organismes de vacances adaptées et des représentants d’usagers pour personnes handicapées déficientes mentales et psychiques) http://www.cnlta.asso.fr/charte_nat...