Restauration et entretien des cours d’eau du bassin versant des affluents rive gauche de la Dheune

Contenu

travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant des affluents rive gauche de la (...)

 

Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale
Enquête publique du lundi 22 octobre 2018 à 9h au mercredi 7 novembre 2018 à 18h

 

Télécharger l’avis d’enquête (format pdf - 84.2 ko - 01/10/2018)

Dossier d’enquête :

Télécharger le courrier du syndicat mixte du 24 avril 2018 (format pdf - 39 ko - 22/10/2018)
Télécharger le dossier d’autorisation (format pdf - 6.8 Mo - 22/10/2018)
Télécharger le résumé non technique (format pdf - 825.6 ko - 22/10/2018)
Télécharger la délibération du comité syndical du 11 avril 2018 (format pdf - 41.7 ko - 22/10/2018)
Télécharger l’avis de la DDT71 du 18 juillet 2018 (format pdf - 44.4 ko - 22/10/2018)

Télécharger le rapport et l’avis du commissaire-enquêteur (format pdf - 669.6 ko - 03/12/2018)