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Territoire à énergie positive pour la croissance verte : le soutien de l’Etat aux collectivités

 

Lancé en 2014 par le ministère de l’Écologie du Développement durable et de l’Énergie, l’appel à projet Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPcv)* 2014-2017 a permis aux lauréats d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de mettre en œuvre leur projet de territoire et plan d’actions.

Concrètement, les actions s’articulent autour de plusieurs objectifs : réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports, développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets, préserver la biodiversité, les paysages, développer l’éducation à l’environnement, promouvoir l’éco-citoyenneté et la mobilisation locale.

Une convention globale par territoire fédère dans la démarche de projet des bénéficiaires variés qui portent les actions tels que les EPCI, communes, associations, syndicats. La subvention TEPcv a pour vocation de financer l’investissement pour permettre le passage à l’action, avec une possibilité de financement jusqu’à 80 % par action, et jusqu’à 2 M€ par territoire.

En Saône-et-Loire, une forte mobilisation des collectivités, accompagnées par la Direction Départementale des Territoires (DDT), a permis à 8 d’entre elles, lauréates au TEPcv, de bénéficier de 6,5 M€ de subventions de l’État pour un montant total d’investissement de 13 M€.

78 actions ont ainsi pu voir le jour en Saône-et-Loire, parmi lesquelles de nombreuses rénovations énergétiques de bâtiments publics, modernisations de l’éclairage public, mais aussi développement des mobilités douces, préservation de la biodiversité, communication en faveur de la transition énergétique ou d’éducation à l’environnement...

En 2018, le label TEPcv a ouvert aux collectivités lauréates des droits à des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) TEPcv spécifiques, prolongeant ainsi l’incitation à investir dans la rénovation énergétique.

Ainsi, l’implication des collectivités conjuguée à l’accompagnement et aux financements de l’État se traduit par des actions concrètes pour un modèle de développement plus durable qui concerne une population de près de 200 000 habitants dans notre département tout en contribuant à la croissance verte.

Les lauréats par année de conventionnement
2015

Communauté de communes Clunisois,
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise,
Communauté de communes Matour et sa région,
Pays Chalonnais
2016
Communauté urbaine Creusot-Montceau,
Communauté de communes Grand Autunois Morvan,
Pays Bresse Bourguignonne,
+ avenant pour le Pays Chalonnais
2017
Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais,
+ avenants pour CC Clunisois, Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
et Pays Chalonnais

* Un Territoire à Énergie Positive produit plus d’énergie que ce qu’il consomme. L’objectif est de réduire au maximum les besoins en énergie en favorisant la sobriété et l’efficacité et de couvrir les besoins restants grâce aux énergies renouvelables.