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Télédéclaration PAC 2019 : points de vigilance des dossiers

 

Dépôt des dossiers PAC avant le 15 mai 2019 inclus.

 

Pour télédéclarer : www.telepac.agriculture.gouv.fr

CLAUSES DE TRANSFERT DES DROITS À PAIEMENT DE BASE

En cas d’évolution de votre foncier, intervenue entre le 16 mai 2018 et le 15 mai 2019, pensez aux clauses de transfert des droits à paiement de base (DPB).
Attention aux situations particulières telles que les installations, les créations de société, les décès… De nombreuses situations nécessitent le dépôt de clauses de transfert de DPB ou de demande d’accès à la réserve (Jeunes Agriculteurs).
En cas de doute, renseignez-vous à la Direction Départementale des Territoires (DDT) : tél. 03.85.21.86.76.
Les formulaires de clauses ainsi que les pièces justificatives doivent être déposés à la DDT avant le 15 mai 2019. L’ensemble des documents est accessible sur TELEPAC à la rubrique Formulaires 2019.

PRIMO DÉCLARANT JEUNE AGRICULTEUR

Jeunes installés, n’oubliez pas lors de votre dossier PAC, le cas échéant :
- la fiche MSA mentionnant la première date d’affiliation à la MSA, avant le 15 mai 2019,
- le justificatif de la date de création d’un atelier d’élevage,
- le certificat de conformité pour la conduite en agriculture biologique délivré avant le 15 mai 2019, ou l’attestation d’engagement en agriculture biologique avant le 15 mai 2019 auprès de l’Agence BIO.

APRÈS LA SIGNATURE DU DOSSIER PAC

Lorsque le dossier PAC est enregistré, vérifiez l’accusé de réception du dépôt de dossier. Trop d’erreurs existent encore. Il est nécessaire de relire, et de corriger le cas échéant, les aides que vous demandez sur le formulaire de demandes d’aides.
Le formulaire de récapitulatif d’assolement, en cas de demande de l’aide à l’assurance récolte, est à partager avec l’assureur.
Concernant l’aide BIO, le récapitulatif d’assolement sera comparé à l’attestation végétale fournie par l’organisme certificateur.

L’assistance TELEPAC de la DDT est joignable au 03.85.21.86.86 pour toute précision complémentaire.