Distances d’épandage des effluents agricoles

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Tableau de synthèse des réglementations

 

Le tableau a été modifié suite à la parution de l’arrêté directive nitrate complémentaire du 23 octobre 2013 ainsi que des arrêtés ICPE du 27 décembre 2013

 

Ce tableau de synthèse distances d’épandage (format pdf - 109.2 ko - 24/03/2014) regroupe les réglementations des textes suivants :

illustration règlement sanitaire départemental de Saône-et-Loire
illustration réglementations ICPE
illustration directive nitrate