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Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs

 

A partir du 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire, individuelles ou collectives, demandées jusqu’alors auprès des mairies ou des préfectures, pour les voyages des mineurs, sont supprimées. Un mineur français , même non accompagné, pourra ainsi voyager dans toute l’Union européenne avec une simple carte nationale d’identité ou un passeport. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent obligatoire, assorti le cas échéant d’un visa. Il est conseillé de vérifier, préalablement à tout voyage, les formalités et autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination . Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, deux procédures sont renforcées : une procédure judiciaire (interdiction de sortie du territoire) qui fait intervenir le juge aux affaires familiales ou le juge des enfants et une procédure conservatoire, administrative, réservée aux cas d’urgence et face à un risque avéré (opposition à sortie du territoire) qui fait intervenir le préfet, pour prévenir le déplacement illicite d’un mineur dans l’attente d’une décision de justice. Dans les deux cas, le mineur peut être inscrit au fichier des personnes recherchées, lequel permet un contrôle aux frontières.
Plus d’information : www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Protection-des-personnes (à partir du 1er janvier 2013) ou www.diplomatie.gouv.fr rubrique "conseils aux voyageurs"