Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !

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Structure temporaire

Article créé le 04/10/2007 Mis à jour le 06/09/2012
 

Pour l’installation d’une structure de 60 m2 pendant 40 jours dans une entreprise privée. Faut-il faire une démarche ?

En raison de leur caratère temporaire, dans la plupart des cas les installations de moins de 3 mois sont dispensées de toute formalité d’urbanisme (hors secteur protégé). Le conseil municipal peut réduire ce délai à 15 jours.
Cette absence de formalité d’urbanisme ne dispense pas de formalités au titre d’autres législations (sécurité, accessibilité, notamment).

Cependant quelques structures particulières (bâtiments de chantier, constructions pour foires, constructions provisoires pendant la restauration d’un bâtiment) peuvent bénéficier d’une durée d’installation plus longue.
Vous reporter au tableau intitulé "quelles formalités pour quels travaux ?"