Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

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Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône

 

En application des articles L. 120-1 et suivants du code de l’environnement, la direction départementale des territoires (DDT) a organisé une consultation du public du 22 août au 15 octobre 2016 sur un projet de stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) du Val de Saône.

Vous pouvez télécharger :

Note de présentation (format pdf - 123.2 ko - 22/08/2016)
Projet de SLGRI (format pdf - 3.2 Mo - 22/08/2016)

Résultats de la consultation

Synthèse des observations du public exprimées (format pdf - 28.2 ko - 21/11/2016)