Les services de l'État
de Saône-et-Loire

La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières confie à chaque département le soin d’élaborer un Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).
Un des objectifs est de permettre à ceux qui souhaitent se mobiliser contre l’insécurité routière de bénéficier d’un accompagnement, de financements adaptés... pour réaliser leur projet.

De façon à rendre la lutte contre l’insécurité routière plus partagée, plus cohérente et donc plus efficace, le PDASR 2019 est élaboré selon une méthodologie d’appel à projets. Le délai de réponse à cet appel à projets est fixé au 1er février 2019.

Les agents de la coordination « sécurité routière » du service Circulation et Sécurité routières de la DDT (ddt-srtic@saone-et-loire.gouv.fr ) restent à votre disposition pour toute question.

Vous êtes responsables associatifs, élus, chefs d’établissements, enseignants, chefs d’entreprises..., la sécurité routière vous concerne : tous touchés, tous concernés, tous responsables.

Comment monter un projet de sécurité routière ? (format pdf - 209.7 ko - 18/12/2018)

Dans ce document, vous trouverez les questions à vous poser, des idées d’action ainsi que l’accompagnement proposé :

• ACCOMPAGNEMENT FINANCIER  :

lettre du préfet (format pdf - 58.4 ko - 18/12/2018)

règlement de l’appel à projets d’actions de sécurité routière 2019 (format pdf - 107.7 ko - 18/12/2018)

formulaire de dépôt de l’appel à projets d’actions de sécurité routière 2019 (format doc - 90 ko - 19/12/2018)

formulaire CERFA 15059-02 "Compte-rendu financier de subvention" (format pdf - 75.1 ko - 18/12/2018)

ou

• ACCOMPAGNEMENT MATÉRIEL ET HUMAIN :

fiche action (format doc - 77.5 ko - 19/12/2018)

Beaucoup d’entre elles sont confrontées à des difficultés pour assurer les besoins en fourrages sur la saison hivernale qui commence. Au terme de la campagne de récolte de fourrage, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a organisé des enquêtes sur l’ensemble du département pour effectuer des bilans fourragers, avec le concours de la Chambre d’agriculture. Ces enquêtes ont permis le dépôt auprès du Comité national de gestion des risques (CNGRA) d’un dossier de demande de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse, pour pertes de récoltes sur prairies.
Le CNGRA, réuni le mercredi 12 décembre, a validé cette demande de reconnaissance sur une grande zone ouest du département qui concerne 388 communes (voir la carte jointe), avec un taux unique de 38 % de pertes de récoltes. Une enveloppe de plus de 12 millions d’euros est réservée par le CNGRA pour le département et sera complétée si nécessaire au fil de l’instruction des demandes d’indemnisation.

Les agriculteurs des communes concernées seront informés de l’ouverture de la téléprocédure (TéléCalam) qui leur permettra de déposer leur demande d’indemnisation. Cette ouverture aura lieu au plus tard début février.

Cette indemnisation viendra compléter les autres mesures prises par l’État pour soulager les trésoreries des agriculteurs durement touchés par cet épisode climatique majeur, notamment le versement par le Ministère de l’agriculture d’un acompte des aides PAC augmenté de 20 % au 15 octobre dernier, ainsi que les dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti opérés début novembre par la Direction départementale des finances publiques.

La préfecture met en place une ligne dédiée aux acteurs économiques (entreprises, transporteurs,commerçants, professionnels de santé, artisans..) dont l’activité est perturbée par les troubles liés aux rassemblements et blocages : 03 85 21 83 83 prefet@saone-et-loire.gouv.fr