Les services de l'État
de Saône-et-Loire

Les services de l’Etat se mobilisent en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité

Communiqué de presse suite à la réunion du comité stratégique de la mission inter-service de l’eau et de la nature du 30 juin 2020

Chasse et gestion de la faune

• Covid-19 - Comment joindre votre interlocuteur à la DDT ?
• COVID-19 et pratique de la chasse
• Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
• Année 2021 - Recrutement de 3 lieutenants de louveterie
• Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028
• Nomination des lieutenants de louveterie pour 2020/2024
• Gestion de la faune sauvage
• Réglementation sur les élevages de gibier et parcs et enclos de chasse

Études dans le domaine de l’environnement

Paysages

Protection de la nature et de la biodiversité

• Covid-19 : Comment joindre votre interlocuteur à la DDT ?
• Natura 2000
• ZNIEFF - Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
• Arrêtés préfectoraux de biotope
• Sites classés
• Réserves naturelles et le parc naturel régional
• Espèces protégées

Eau et milieux aquatiques

• Gestion du domaine public fluvial (DPF)
• Police de l’eau
• Actes administratifs délivrés
• Cartographie des cours d’eau & Guide d’entretien
• Forage et Prélèvements d’eau
• Gestion de la sécheresse
• Assainissement collectif - rejets
• Assainissement non collectif
• Création de plan d’eau - vidange
• Continuité écologique
• Travaux en rivière - ouvrages
• Zones humides et travaux hydrauliques ruraux
• Pollutions diffuses

Pêche

Forêt

• Actualité COVID-19 : confinement et travaux en forêt

Service Public - Eau potable et assainissement

• Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE)
• Rapports
• Réglementation en matière d’eau et d’assainissement
• Rapports Prix et Qualité des Services (RPQS)
• Observatoire des Services d’Eau et d’Assainissement

Risques naturels et technologiques

• Dossiers d’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers
• Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
• Révision des PPRI et autres démarches
• Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône
• Atlas des Zones Inondables (AZI) - Connaissances sur les risques
• Les responsabilités de chacun face aux risques majeurs
• Plans de Prévention des Risques Technologiques
• Aléas miniers "mouvements de terrain"
• Dossier départemental des risques majeurs
• Plan communal de sauvegarde
• Ouvrages hydrauliques
• Connaître les risques près de chez soi
• Le site internet www.risques.gouv.fr

Bruit des infrastructures de transports

• Le classement sonore en Saône-et-Loire
• Les plans d’exposition au bruit des aérodromes
• La résorption des points noirs du bruit (PNB)
• Cartes de Bruit Stratégiques & Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes

Règlement sanitaire départemental

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

• Ancien site Thémeroil
• Déchets PCB
• Publication des derniers arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE
• Schéma départemental des carrières de Saône-et-Loire
• SECTEURS INFORMATION SUR LES SOLS
• Télédéclarations et déclarations ICPE
• Formulaire de réclamation
• Fiches pratiques

Enquêtes publiques

• APRR enquête de classement A406 RN79 Noued de Mâcon Sud
• Création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône
• DUP, expropriation
• ICPE (dont carrières)
• lignes et postes électriques
• Loi sur l’eau
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny
• Retrait du caractère de route express contournements de Marcigny et Saint-Yan
• Retrait du caractère de route express de la section de la RN80 entre les PR11 et PR12+800, St-Rémy
• Retrait du caractère de route express section RD673 entre les PR0 et PR4+781, St-Marcel
• Plan de prévention des Risques Inondation de la Loire

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

• APRR : Demi-diffuseur A6 au nord de l’agglomération de Chalon-sur-Saône
• BIOENERGIE PIERROISE à Pierre de Bresse - Unité de Méthanisation
• BUTAGAZ : prolongation de la concession de Sennecey-le-Grand
• Centrale d’enrobage ROGER MARTIN Champlecy-Hautefond
• COMPTOIR DES FERS ET QUINCAILLERIE à Crissey
• Déchetterie de Cuisery - SIVOM du Louhannais
• EARL Centre Canin de la Vallée de la Creuse à Couches
• EARL les Deux Charmes - St Maurice en Rivière
• Elaboration des secteurs d’information sur les sols
• GAEC DE CHAUX A MATOUR - ELEVAGE DE PORCS BIO
• GAEC DU CHAMP DE LA RIPPE à Sornay
• GAEC POTIGNON à Marly sous Issy
• GAEC RECONNU COMTE NOE à St Martin de Salencey
• LIDL - Montceau les Mines (régularisation)
• MAURICE THIVENT SAS à Gibles
• MORPOL FRANCE à Cuisery
• Plateforme de stockage et broyage de déchets verts à Chambilly - CC du Canton de Marcigny
• REGILAIT à SENOZAN - bâtiment de stockage de produits finis
• SAS COMETH A ALLERIOT
• SAS REMUET TP - Berze la Ville - ISDI (terres)
• SOCIETE DBTP (DELAPORTE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS)

Mérules et termites

Qualité des eaux de baignade