Transport d’animaux vivants

Veuillez trouvez ci-dessous les documents nécessaires à l’obtention d’un certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs pour le transport d’animaux vivants (ex CAPTAV) et à l’obtention d’une autorisation pour le transport d’animaux vivants :

cerfa 15715 01 demande de certificat de compétence (EX CAPTAV) (format pdf - 98.2 ko - 23/03/2018)
notice explicative associée 52167 01 (format pdf - 85.1 ko - 23/03/2018)
Arrêté Ministériel du 19 janvier 2021 listant les diplômes reconnus (format pdf - 236.4 ko - 26/02/2021) |left>
Arrête Ministériel du 6 juin 2016 listant les organismes de formation habilités (format pdf - 143.5 ko - 03/02/2017)
cerfa 15714 01 demande d’autorisation de transport de type 1 ou 2 (moins de 8 heures et plus de 8 heures) (format pdf - 117.5 ko - 23/03/2018)
notice explicative associée 52166 01 (format pdf - 192.7 ko - 23/03/2018)
cerfa 15713 01 demande d’agrément d’un véhicule de type 2 (plus de 8 heures) (format pdf - 153.2 ko - 23/03/2018)
notice explicative associée 52165 01 (format pdf - 91.5 ko - 23/03/2018)

Informations sur la réglementation sur le transport des animaux vivants :

1- Autorisation de transport :

Tout établissement effectuant, pour son compte ou pour le compte d’un tiers, un transport d’animaux vivants vertébrés (mammifères, oiseaux, poissons, etc.…) dans le cadre d’une activité économique doit être titulaire d’une autorisation de transporter. Cette activité peut résulter du transport lui-même (prestation de transport par un tiers) ou de sa finalité (vente d’animaux, transactions diverses, conduite à l’abattoir ou en centre de rassemblement).

Il existe 2 types d’autorisation :
- l’autorisation de TYPE 1 pour le transport d’animaux vivants sur + de 65km et – de 8h,
- l’autorisation de TYPE 2 pour les transports de + de 8h, pour le TRANSPORT DE LONGUE DUREE.

L’agrément délivré est valable 5 ans. Une copie doit être conservée dans le véhicule.

2- Certificat de compétence :

Les chauffeurs ou les convoyeurs (personnes accompagnant les animaux pendant le transport) des établissements soumis à l’autorisation de transporter doivent être titulaires d’un certificat de compétence pour le convoyage des ongulés domestiques (ruminants, porcs, chevaux) et des volailles.

Le certificat de compétence est délivré de manière illimitée. Une copie doit être conservée par le convoyeur durant tout le transport.

Transportabilité des animaux en cas de canicule : communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 27/06/2019 :

transport d’animaux vivants canicule de juin 2019 (format pdf - 65.1 ko - 27/06/2019)