Note d’enjeux de l’État

Cette note expose les enjeux prioritaires de l’État sur le territoire concerné par l’élaboration du plan climat air énergie territorial.

Elle est établie au titre de l’association des services de l’État. Elle a pour but d’identifier les enjeux sur lesquels les services de l’État porteront une attention particulière tout au long de la procédure.

Il ne s’agit pas de se substituer à la collectivité, qui demeure seule compétente pour mener cette procédure et pour définir les objectifs d’aménagement de son territoire, mais de formaliser la position de l’État sur certains thèmes majeurs, de manière à la clarifier le plus en amont possible et faciliter ainsi sa prise en compte dans le cadre des échanges et des débats qui auront lieu tout au long de la démarche, jusqu’à l’adoption définitive du document.

 
 

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