API, apiculture

La mesure API est une mesure déconcentrée à cahier des charges national et dont la mise en œuvre est régionalisée.
Elle vise à modifier sensiblement les pratiques apicoles pour mieux mettre cette activité au service de la biodiversité végétale dans les zones de grandes cultures et dans les zones intéressantes au titre de la biodiversité.

En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 21 € par ruche (colonie) engagée vous sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement.

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Les apiculteurs qui ont besoin d’un récépissé de déclaration actualisé pour certaines démarches peuvent renouveler une ou plusieurs fois leurs déclarations hors période obligatoire (du 1er janvier au 31 août) en utilisant la démarche en ligne.

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne à l’adresse suivante :

https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/.

Cette procédure permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.