FAQ

 

Permis de conduire

Q "Je veux demander le renouvellement de mon permis de conduire (suite à perte / vol) et j’habite un département voisin de la Saône-et-Loire. Est-ce que je peux me rendre à la préfecture à Mâcon ou dans une sous-préfecture de Saône-et-Loire?"
R "Vous pouvez obtenir le dossier à constituer auprès de la préfecture à Mâcon ou des sous-préfectures de Chalon-sur-Saône et de Louhans.
En revanche, le dossier complet devra être déposé à la préfecture / sous-préfecture de votre lieu de domicile.
La demande de réédition de permis de conduire doit être obligatoirement déposée dans les services de la préfecture ou sous-préfecture du domicile de l’usager sous condition que les sites restent compétents en matière de permis de conduire (en Saone-et-Loire : Mâcon, Chalon-sur-Saône et Louhans)".

Q "Dois-je me déplacer pour récupérer mon permis de conduire?"
R "L’article 1-I de l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire prévoit que chaque délivrance de permis de conduire français est subordonnée à au moins une présentation en personne devant un agent de l’Etat compétent (inspecteur des permis de conduire ou agent de préfecture).
Par conséquent, seul le "primo-accédant" peut recevoir directement son titre à son domicile sans se déplacer au moins une fois en Préfecture".

Q "Je dois venir retirer mon permis de conduire aux guichets. De quels délais est-ce que je dispose pour cela?"
R "Théoriquement, vous disposez d’un délai de six mois pour retirer votre permis de conduire.

Q "Comment savoir si mon permis est disponible?"
R "Vous pouvez connaitre la diponibilité de votre permis de conduire en consultant le site internet "ants.gouv.fr", rubrique " suivi du permis de conduire".

Q "Je voudrais connaître le nombre de points de mon permis de conduire. Comment faire?"
R "À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis ou disposer d’un relevé intégral en vous déplaçant dans votre préfecture ou sous-préfecture.
Si vous ne pouvez vous déplacer, vous devez demander ces informations par courrier à votre préfecture en joignant :
- une copie de votre pièce d’identité
- une copie de votre permis de conduire,
- une enveloppe à votre nom, affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, accompagnée de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.

Q "Je veux renouveler les catégories de mon permis de conduire (hors renouvellements liés à la conduite en état alcoolique et à l’usage de stupéfiants). J’habite dans un département voisin, mais je voudrais solliciter un rendez-vous auprès d’un médecin agréé de Saône-et-Loire. Est-ce possible?"
R "Oui, mais vous devez vous assurer que le médecin auprès duquel vous souhaitez prendre rendez-vous est agréé par la préfecture de votre domicile.
L’usager doit effectuer son contrôle médical auprès du médecin ou de la commission médicale exerçant dans le lieu de résidence et agréés par le Préfet de ce département".

Q "Je veux passer mon permis de conduire en candidat libre. Comment faire?"
R "En Saône-et-Loire, pour vous présenter à l’examen du permis de conduire en candidat libre, vous devez remplir le formulaire de demande de permis de conduire et le faire valider auprès des services préfectoraux. Ensuite, il convient d’adresser une demande écrite à l’unité éducation routière de la direction départementale des territoires, accompagnée d’une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi de la convocation à l’examen".

Retrouver également la foire aux questions nationale du site Service Public, en cliquant ici : questionsfrequentes.service-public.fr