Les services de l'État
de Saône-et-Loire

Agriculture

• Informations générales Economie agricole
• Agriculteurs en difficulté
• Foncier
• Chartes départementales et arrêté phytopharmaceutique
• Viticulture
• Installation en agriculture et nouveaux demandeurs
• Aides aux investissements
• Contrôle des aides
• Aides directes - Dossier PAC
• Autres aides
• Lutte contre les nuisibles

Animaux d’élevage et filières animales

• Camélidés
• Transport d’animaux vivants
• Apiculture
• Vétérinaire sanitaire
• Bovins, ovins et caprins
• Chevaux, filière équine
• Carnivores domestiques (chiens, chats, furets)
• Porcins, sangliers d’élevage
• Faune sauvage captive
• Manifestations et Rassemblements

Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement

• Commission départementale d’aménagement commercial
• Actualités
• Etudes et prospective
• Aménagement durable
• Urbanisme
• Registre national des copropriétés
• Services publics
• Climat et énergie
• Fonds Européens et développement du territoire
• Construire, aménager, réhabiliter
• Les politiques locales de l’habitat
• Prêt à Taux Zéro
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• Rénovation Urbaine
• Associations foncières et syndicales

Collectivités locales

• Communes nouvelles
• Espace nouveaux élus
• La réforme territoriale
• Portail de l’Etat au service des collectivités
• Refonte de la carte cantonale en Saône-et-Loire
• Renouvellement des instances consultatives suites aux élections municipales
• Finances locales
• Circulaires
• Coopération intercommunale
• Commande publique
• Fonction publique territoriale
• Télétransmission des actes

Développement durable

• Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020

Environnement, risques naturels et technologiques

• Actualité
• Chasse et gestion de la faune
• Études dans le domaine de l’environnement
• Paysages
• Protection de la nature et de la biodiversité
• Eau et milieux aquatiques
• Pêche
• Forêt
• Service Public - Eau potable et assainissement
• Politique départementale Eau et Nature
• Risques naturels et technologiques
• Bruit des infrastructures de transports
• Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes
• Règlement sanitaire départemental
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Enquêtes publiques
• Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
• Mérules et termites
• Qualité des eaux de baignade

Alimentation, consommation et commerce

• Commerce
• Consommation
• Qualité et sécurité sanitaire des produits (miel, oeufs, viande, lait...)
• Alertes sanitaires alimentaires

Jeunesse, sports et vie associative

• Education
• Jeunesse
• Sport
• Vie associative
• Service civique

Sécurité publique et civile

• Réglement départemental de défense extérieure contre l’incendie de Saône-et-Loire
• L’aide aux victimes en Saône-et-Loire
• Sécurité civile et gestion des risques
• Sécurité publique

Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité

• Permis de conduire et immatriculation des bateaux
• Passer le permis de conduire
• Sécurité routière
• Transports et mobilité
• La Route Centre Europe Atlantique (RCEA)

Santé, solidarité et cohésion sociale

• Logement social et lutte contre l’exclusion
• Les gens du voyage
• Handicap
• Protection juridique des majeurs
• Politique de la ville
• Droits des femmes et égalité

Élections et citoyenneté

• Elections présidentielles 2017
• Elections Chambre d’Agriculture 2019
• Elections partielles
• Emplacements d’affichage
• Référundum d’initiative partagée
• Elections législatives 2017
• Bureaux de vote
• Circulaires permanentes
• Elections Chambres de Commerce et d’Industrie 2016
• Elections Chambres de Métiers et de l’Artisanat 2016
• Elections aux tribunaux de commerce
• Elections départementales 2015
• Elections régionales 2015
• Élections municipales 2014
• Élection au Parlement européen 2019
• Élections sénatoriales 2014