Les services de l'État
de Saône-et-Loire

Agriculture

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• Installation en agriculture et nouveaux demandeurs
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• Lutte contre les nuisibles

Animaux d’élevage et filières animales

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Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement

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• Construire, aménager, réhabiliter
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Collectivités locales

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• Refonte de la carte cantonale en Saône-et-Loire
• Renouvellement des instances consultatives suites aux élections municipales
• Finances locales
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• Commande publique
• Fonction publique territoriale
• Télétransmission des actes

Développement durable

• Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020

Environnement, risques naturels et technologiques

• Actualité
• Chasse et gestion de la faune
• Études dans le domaine de l’environnement
• Paysages
• Protection de la nature et de la biodiversité
• Eau et milieux aquatiques
• Pêche
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• Service Public - Eau potable et assainissement
• Politique départementale Eau et Nature
• Risques naturels et technologiques
• Bruit des infrastructures de transports
• Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes
• Règlement sanitaire départemental
• Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Enquêtes publiques
• Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
• Mérules et termites
• Qualité des eaux de baignade

Alimentation, consommation et commerce

• Commerce
• Consommation
• Qualité et sécurité sanitaire des produits (miel, oeufs, viande, lait...)
• Alertes sanitaires alimentaires

Jeunesse, sports et vie associative

• Education
• Jeunesse
• Sport
• Vie associative
• Service civique

Sécurité publique et civile

• Réglement départemental de défense extérieure contre l’incendie de Saône-et-Loire
• L’aide aux victimes en Saône-et-Loire
• Sécurité civile et gestion des risques
• Sécurité publique

Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité

• Permis de conduire et immatriculation des bateaux
• Passer le permis de conduire
• Sécurité routière
• Transports et mobilité
• La Route Centre Europe Atlantique (RCEA)

Santé, solidarité et cohésion sociale

• Politique d’intégration des réfugiés et d’accompagnement des étrangers primo-arrivants
• Logement social et lutte contre l’exclusion
• Les gens du voyage
• Handicap
• Protection juridique des majeurs
• Politique de la ville
• Droits des femmes et égalité

Élections et citoyenneté

• Elections présidentielles 2017
• Elections Chambre d’Agriculture 2019
• Elections municipales 2020
• Elections partielles
• Emplacements d’affichage
• Référundum d’initiative partagée
• Elections législatives 2017
• Bureaux de vote
• Circulaires permanentes
• Elections Chambres de Commerce et d’Industrie 2016
• Elections Chambres de Métiers et de l’Artisanat 2016
• Elections aux tribunaux de commerce
• Elections départementales 2015
• Elections régionales 2015
• Élections municipales 2014
• Élection au Parlement européen 2019
• Élections sénatoriales 2014