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- Un nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
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- Une série de fiches pratiques à votre disposition
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- Saint-Bérain-sous-Sanvignes, détournement d’un chemin communal
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- Captage de Perrigny-sur-Loire : SIE des Bords de Loire
- Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 14-16 rue du Pont
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- captage de Varenne-Saint-Germain, SAE du Charollais
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- captage puits de Montbellet, SIE du Haut Mâconnais
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- Captage SIE Vallée du Sornin : capatges de St Martin du Lac et d’Artaix
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- opération de curage du canal navigable et port de Pont de Vaux et plan de gestion
- ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager
- Restauration des cours d’eau à la confluence entre la Provenchère et la Petite Grosne à Serrières
- APRR mise à 2*2 voies de la jonction A406/RN79, Charnay-les-Mâcon, Mâcon et Varennes-les-Mâcon
- SIVOM à la carte du Mâconnais : ruisseau de Bissy
- SMAAA : effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux à Nochize
- Syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin
- lignes et postes électriques
- ICPE (dont carrières)
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- ICPE - Communauté de communes entre Somme et Loire
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- Carrière Les Sables de Baugy à Baugy
- Carrière IMERYS à Etang-sur-Arroux
- Daniel VIARD à Digoin
- Carrière NGS à Vendenesse-les-Charolles
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- ASCOT SAS - Le Creusot
- Carrière Cognard à Gueugnon
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- Carrière TERREAL à Chagny
- ARROW MACON LAND SNC à Mâcon - Entrepôt logistique
- SEM Val de Bourgogne - Fragnes-La Loyère
- TEKNA PLASMA EUROPE à Mâcon
- Retrait du caractère de route express section RD673 entre les PR0 et PR4+781, St-Marcel
- APRR enquête de classement A406 RN79 Noued de Mâcon Sud
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
- Centrale d’enrobage SIORAT Gds Trx Montchanin
- Association des Papillons Blancs Bassin Minier - Blanchisserie Industrielle - Montceau-les-Mines
- Mise en souterrain partielle des lignes à 63 000 volts (90 000 volts) Flacé-Mâcon 1&2
- Création de la liaison souterraine à 63 000 (90 000) volts Flacé-Mâcon 3
- Mise en place d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les roselières de la Seille
- Construction d’une ligne électrique aérienne, Chalmoux
- SAS SOBEMAB "Lovis" - entrepôt - cuverie à La Chapelle de Guinchay
- Artère du val de Saône - Canalisation de transport de gaz
- SAS METHANERGIE CIEL
- Logistique ALAINE à Fragnes-La Loyère - zone saoneor
- Réserve naturelle nationale de La truchère Ratenelle : nouveau plan de gestion
- Installation de Stockage de Déchets Inertes - La Clayette
- Déchetterie de Trambly - SIRTOM de la Vallée de la Grosne
- GAEC DES MARECHAUX à Neuvy-Grandchamp
- GAEC 2000 à Pierre-de-Bresse
- Centrale d’enrobage COLAS Montceau-les-Mines/Blanzy
- Arrêté interpréfectoral de protection de biotope de la Basse Vallée du Doubs
- SAS SOBEMAB - Bâtiment de préparation et conditionnement de vin à Chânes
- Déchetterie de CLUNY - SIRTOM de la Vallée de la Grosne
- Société Générale des Techniques - Fragnes-La Loyère
- ISDI de MANCEY - SADE CGTH
- déchetterie de Chatenoy le Royal - SEM VAL DE BOURGOGNE
- SAS AGRIMETHABRESSE à SIMARD
- Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône
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- Le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
- Plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
- Le guide départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
- Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
- Un guide pour mieux informer les femmes sur leurs droits en matière de logement
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- Mémento à l’usage du candidat
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