Plan du site
- Services de l’État
- Préfecture et sous-préfectures
- Agriculture, environnement, aménagement et logement : la DDT et la DREAL
- Consommation, alimentation, santé et protection animales
- Culture
- Défense
- Défenseurs des droits
- Education
- Finances publiques
- Santé et cohésion sociale
- Sécurité
- Travail et emploi
- Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD)
- Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
- Politiques publiques
- Agriculture
- Comment joindre le service économie agricole ?
- Informations générales Economie agricole
- Agriculteurs en difficulté
- Foncier
- Chartes départementales et arrêté phytopharmaceutique
- Viticulture
- Installation en agriculture et nouveaux demandeurs
- Aides aux investissements
- Contrôle des aides
- Aides directes - Dossier PAC
- Télédéclaration des demandes d’aides PAC
- Dossier PAC
- Droit à paiement de base (DPB)
- L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
- Aides ovines et caprines
- Aides couplées
- Aides aux bovins
- Mesures agro-environnementales et climatiques
( MAEC ; API ; PRM) - Aides en faveur de l’agriculture biologique
- Conditionnalité des aides - BCAE
- Autres aides
- Lutte contre les nuisibles
- Animaux d’élevage et filières animales
- Aménagement du territoire, urbanisme, construction, logement
- Actualités
- Aménagement durable
- Urbanisme
- Actualités liées au Covid-19
- Planification et documents d’urbanisme
- Actualités
- Procédures, outils et modèles
- Où en est on en Saône-et-Loire ?
- Contributions de l’État
- Accompagnement des collectivités - Animation
- Fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme
- Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
- Police de l’urbanisme
- Climat et énergie
- Mobilité
- Services publics
- Registre national des copropriétés
- Fonds Européens et développement du territoire
- Construire, aménager, réhabiliter
- Les aides pour réhabiliter les logements privés (aides ANAH)
- Un nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
- Nouvelles réformes en 2012
- La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007
- La notice explicative pour le dépôt d’une demande
- Le projet est-il situé dans un secteur protégé ?
- Les réunions avec les professionnels
- Une série de fiches pratiques à votre disposition
- Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !
- Les réunions avec les maires de Saône-et-Loire
- Les formations des secrétaires de mairie
- Démarches préalables à la construction
- Contributions d’urbanisme
- La commission de conciliation des rapports locatifs
- Vendre ou louer son logement : les diagnostics immobiliers nécessaires
- Bâtiments de l’État
- Les politiques locales de l’habitat
- Prêt à Taux Zéro
- Accessibilité
- Rénovation Urbaine
- Participation du public
- Associations foncières et syndicales
- Collectivités locales
- Renouvellement des instances consultatives suites aux élections municipales
- Portail de l’Etat au service des collectivités
- Communes nouvelles
- Refonte de la carte cantonale en Saône-et-Loire
- Espace nouveaux élus 2014
- La réforme territoriale
- Espace nouveaux élus 2020
- Election des membres de la commission d’élus de la DETR
- Finances locales
- Fiscalité/budgets locaux
- Interventions financières des collectivités locales
- Dotations et subventions
- Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
- Allocations compensatrices
- Dotation globale de fonctionnement (DGF)
- Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle/fonds national de garantie individuelle de ressources (DCRTP/FNGIR)
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
- Circulaires
- Coopération intercommunale
- Commande publique
- Fonction publique territoriale
- Télétransmission des actes
- Développement durable
- Environnement, risques naturels et technologiques
- Les services de l’Etat se mobilisent en faveur de la préservation de l’eau et de la biodiversité
- Présence d’un loup en Saône-et-Loire
- Chasse et gestion de la faune
- Covid-19 - Comment joindre votre interlocuteur à la DDT ?
- Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
- Covid-19 fin de l’interdiction de la chasse
- Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028
- Nomination des lieutenants de louveterie pour 2019/2024
- Gestion de la faune sauvage
- Réglementation sur les élevages de gibier et parcs et enclos de chasse
- Études dans le domaine de l’environnement
- Paysages
- Protection de la nature et de la biodiversité
- Eau et milieux aquatiques
- Gestion du domaine public fluvial (DPF)
- Police de l’eau
- Actes administratifs délivrés
- Cartographie des cours d’eau & Guide d’entretien
- Forage et Prélèvements d’eau
- Gestion de la sécheresse
- Assainissement collectif - rejets
- Assainissement non collectif
- Création de plan d’eau - vidange
- Continuité écologique
- Travaux en rivière - ouvrages
- Zones humides et travaux hydrauliques ruraux
- Pollutions diffuses
- Pêche
- Forêt
- Service Public - Eau potable et assainissement
- Risques naturels et technologiques
- Dossiers d’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) de biens immobiliers
- Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
- Révision des PPRI et autres démarches
- Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône
- Atlas des Zones Inondables (AZI) - Connaissances sur les risques
- Les responsabilités de chacun face aux risques majeurs
- Plans de Prévention des Risques Technologiques
- Aléas miniers "mouvements de terrain"
- Dossier départemental des risques majeurs
- Plan communal de sauvegarde
- Ouvrages hydrauliques
- Connaître les risques près de chez soi
- Le site internet www.risques.gouv.fr
- Bruit des infrastructures de transports
- Réglementation de la publicité, enseignes et préenseignes
- Règlement sanitaire départemental
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Enquêtes publiques
- Retrait du caractère de route express de la section de la RN80 entre les PR11 et PR12+800, St-Rémy
- DUP, expropriation
- Captage puits de Souvert à lucenay-L’Evêque
- captage Lac de la Sorme
- Captage En Botte à Matour
- La Roche-Vineuse : création d’un bassin de rétention des eaux pluviales
- Saint-Bérain-sous-Sanvignes, détournement d’un chemin communal
- Prissé, projet de la ZAC des Jyrondelles
- Zone de captage La Faux située à Varennes-sous-Dun
- Captage de Perrigny-sur-Loire : SIE des Bords de Loire
- Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 14-16 rue du Pont
- Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 115 rue Carnot
- Canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRTGaz
- captage de Varenne-Saint-Germain, SAE du Charollais
- captage source Saint-Jean à Santenay
- Ville de Mâcon, opération de restauration immobilière 2016
- Mise à 2*2 voies de la RCEA entre Montmarault (03) et Digoin (71)
- Capatge des sources de Montmelard
- captage de Monthelon, SIE de la Gourgeoise
- captage puits de Montbellet, SIE du Haut Mâconnais
- APRR : mise aux normes environnementales de la RN 79 (Mâcon, Varennes-les-Mâcon, Charnay-les-Mâcon)
- captage de Fontenys, Saint-Léger-du-Bois
- Captage La Chapelle du Mont de France
- Captage SIE Vallée du Sornin : capatges de St Martin du Lac et d’Artaix
- servitude canalisation d’eau potable à Charolles : secteur Mounot
- Tournus : réhabilitation de l’immeuble 43 rue du Docteur Privey
- Captage Anost
- Captage de Saint-Didier-sur-Arroux : SIVOM Arroux-Braconne
- TAIZE : sécurisation arrêt de car et création STEP pour le traitement des eaux usées
- Recalibrage de la RD19 entre Lessard-le-National et Fragnes-La Loyère
- OSLON : création d’une voie pédestre, impasse Grand Cour
- Loi sur l’eau
- DIG restauration en entretien de la Dheune
- Restauration de la Denante à Davayé
- CCGAM : restaurations continuité écologiques sur le Ternin et sur l’Arroux à Autun
- Centrale photovoltaïque au sol à Sanvignes-les-Mines : loi sur l’eau et permis de construire
- Grand Chalon : continuité écologique sur la Corne
- RCEA/RN79 mise à 2*2 voies tronçon La Chapelle-du-Mont-de-France
- RCEA/RN70 mise à 2*2 voies section Blanzy La Fiolle
- Restauration du lit de la Loire, secteur du Fourneau à Bourbon-Lancy
- Restauration de la continuité écologique au droit du seuil de Massilly sur la Grosne
- Restauration et entretien des cours d’eau du bassin versant des affluents rive gauche de la Dheune
- remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire de la ligne Moulins-Mâcon, Gilly-sur-Loire
- Consolidation de la berge du Botoret à Chauffailles
- restauration de la Thalie à Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy
- Champs captants Bourbon-Lancy
- renaturation et restauration de la Mauvaise à Saint-Symphorien-d’Ancelles
- Restauration du tronçon aval de la Guyotte, Navilly et Frontenard
- opération de curage du canal navigable et port de Pont de Vaux et plan de gestion
- ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager
- Restauration des cours d’eau à la confluence entre la Provenchère et la Petite Grosne à Serrières
- APRR mise à 2*2 voies de la jonction A406/RN79, Charnay-les-Mâcon, Mâcon et Varennes-les-Mâcon
- SIVOM à la carte du Mâconnais : ruisseau de Bissy
- SMAAA : effacement de l’ouvrage hydraulique du moulin de Vaux à Nochize
- Syndicat mixte d’aménagement de la Bouzaise, de la Lauve et du Rhoin
- Canaux de Roanne à Digoin et latéral à la Loire (VNF)
- Renaturation de la Mouge à Azé
- Reconstruction du pont de Fleurville sur la Saône
- lignes et postes électriques
- ICPE (dont carrières)
- SAB MATOUR - Fonderie à Matour
- SIVOM DU LOUHANNAIS - Déchetterie Louhans
- VALORISATION BOIS ENERGIE à Charnay les Mâcon
- TEKNA PLASMA EUROPE à Mâcon
- WESTFALEN FRANCE à Torcy
- SARL VIPA - Carrière Palinges-St Vincent-Bragny - Mise en compatibilité du PLU de Palinges
- BIO ENERGIE BRESSANE à Condal
- SAS LACROIX EMBALLAGES à Branges
- EARL MASSOT à Ste Croix en Bresse - Elevage de Volailles
- SOCIETE GENERALE DES TECHNIQUES à Fragnes-La Loyère
- Retrait du caractère de route express section RD673 entre les PR0 et PR4+781, St-Marcel
- APRR enquête de classement A406 RN79 Noued de Mâcon Sud
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny
- Création d’une voie cyclable entre Tournus et Ouroux-sur-Saône
- Retrait du caractère de route express contournements de Marcigny et Saint-Yan
- Plan de prévention des Risques Inondation de la Loire
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
- MORPOL FRANCE à Cuisery
- Déchetterie de Cuisery - SIVOM du Louhannais
- EARL Centre Canin de la Vallée de la Creuse à Couches
- GAEC RECONNU COMTE NOE à St Martin de Salencey
- LIDL - Montceau les Mines (régularisation)
- EARL les Deux Charmes - St Maurice en Rivière
- Plateforme de stockage et broyage de déchets verts à Chambilly - CC du Canton de Marcigny
- GAEC POTIGNON à Marly sous Issy
- GAEC DE CHAUX A MATOUR - ELEVAGE DE PORCS BIO
- GAEC DU CHAMP DE LA RIPPE à Sornay
- Centrale d’enrobage ROGER MARTIN Champlecy-Hautefond
- SAS REMUET TP - Berze la Ville - ISDI (terres)
- COMPTOIR DES FERS ET QUINCAILLERIE à Crissey
- APRR : Demi-diffuseur A6 au nord de l’agglomération de Chalon-sur-Saône
- BUTAGAZ : prolongation de la concession de Sennecey-le-Grand
- Elaboration des secteurs d’information sur les sols
- BIOENERGIE PIERROISE à Pierre de Bresse - Unité de Méthanisation
- REGILAIT à SENOZAN - bâtiment de stockage de produits finis
- MAURICE THIVENT SAS à Gibles
- Mérules et termites
- Qualité des eaux de baignade
- Alimentation, consommation et commerce
- Jeunesse, sports et vie associative
- Education
- Jeunesse
- Sport
- Formations aux métiers du sport et de l’animation
- Épreuves sportives en Saône-et-Loire
- Financement - Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
- Aide individuelle à la pratique sportive
- Reglementation des activités physiques et sportives (APS)
- Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport
- Lutte contre le dopage
- Sport et handicap
- Vie associative
- Service civique
- Sécurité publique et civile
- Sécurité et Éducation routières, Transports et Mobilité
- Covid-19 : comment joindre votre interlocuteur à la DDT ?
- Permis de conduire et immatriculation des bateaux
- Permis de conduire et éducation routière
- Suivi d’activité de l’éducation routière
- Conduite accompagnée trois possibilités
- Géolocalisation des centres d’examens
- Résultat en ligne du permis de conduire
- Conduite et handicaps
- Espace écoles de conduite
- Informations pour le candidat
- La formation tout au long de la vie
- Le permis à points
- Les examens
- Véhicules et catégories
- Sécurité routière
- Transports et mobilité
- La Route Centre Europe Atlantique (RCEA)
- Santé, solidarité et cohésion sociale
- AIDE ALIMENTAIRE : ACTIONS MENEES SUR LES TERRITOIRES
- Informations Covid-19
- Mesures mises en place en Saône-et-Loire
- Passage de la Saône-et-Loire en zone rouge dite "de circulation active du virus"
- Points de situation en Saône-et-Loire
- Lettres aux maires
- Textes législatifs et réglementaires
- Foire aux questions sur le coronavirus
- Se protéger et adopter les bons gestes
- Déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique
- Accompagnement des entreprises
- Accueil du public dans les services de l’État
- Ressources et contacts utiles
- Logement social et lutte contre l’exclusion
- Les gens du voyage
- Handicap
- Protection juridique des majeurs
- Politique de la ville
- Droits des femmes et égalité
- Élections et citoyenneté
- Elections Chambre d’Agriculture 2019
- Elections présidentielles 2017
- Emplacements d’affichage
- Elections partielles
- Référundum d’initiative partagée
- Elections municipales 2020
- Elections législatives 2017
- Bureaux de vote
- Circulaires permanentes
- Elections Chambres de Métiers et de l’Artisanat 2016
- Elections Chambres de Commerce et d’Industrie 2016
- Elections départementales 2015
- Résultats du 1er tour des élections départementales 2015
- Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015
- Emplacements d’affichage
- Bureaux de vote
- Mémento à l’usage du candidat
- Décret portant convocation des électeurs
- Vous êtes une mairie
- Dossier de presse - Elections départementales 2015
- Arrêté ministériel fixant les tarifs de remboursement des frais de la propagande électorale
- Dépôt des candidatures
- Quantités de documents électoraux
- Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
- Liste des candidats 1er tour et 2ème tour
- Commission de propagande
- Vote par procuration
- Procès-verbaux des opérations électorales
- Vous êtes électeur
- Elections régionales 2015
- Listes et candidats Bourgogne-Franche-Comté
- Mémento à l’usage du candidat
- Circulaire ministérielle du 07 octobre 2015 relative aux élections régionales
- Dépôt des candidatures aux régionales
- Emplacements d’affichage
- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin
- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de scrutin
- Inscrivez-vous avant le 30 septembre sur les listes électorales pour voter aux Régionales 2015
- Liste des bureaux de vote à compter du 1er décembre 2015
- Convocation des collèges électoraux
- Elections aux tribunaux de commerce
- Élections municipales 2014
- Élection au Parlement européen 2019
- Élections sénatoriales 2020
- Agriculture
- Démarches administratives
- Associations
- Sécurité : armes, vidéoprotection et chiens dangereux
- Circulation (permis de conduire, carte grise)
- Professions réglementées
- Etat civil (cartes nationales d’identité, passeports)
- Accueil des étrangers en Saône-et-Loire
- Demande de naturalisation
- Demande de titre de séjour
- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
- Admission exceptionnelle au séjour (AES)
- Obligation de l’employeur
- Changement d’adresse - duplicata
- Accueil en contexte coronavirus - prolongation automatique des documents de séjour
- Etrangers en France
- Nouvelles téléprocédures : DCEM, changement d’adresse, duplicata, renouvellement de récépissé
- Déclaration de manifestation sur la voie publique
- Médailles et décorations
- Ordre national de la légion d’Honneur
- Ordre national du Mérite
- Ordre des Palmes académiques
- Ordre du Mérite agricole
- Ordre des Arts et des Lettres
- Médaille d’honneur agricole
- Médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- Médaille d’honneur du travail
- Médailles des Transports Routiers
- Médaille d’honneur des sapeurs pompiers
- Médaille d’Honneur pour Acte de Courage et de Dévouement
- Médaille du tourisme
- Médaille de la famille
- Médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Lacher de ballons, lanternes
- Outils
- Actualités
- Publications
- La Saône-et-Loire en cartes
- Recueil des actes administratifs
- Lettre des services de l’Etat en Saône-et-Loire
- Programme Transparence
- Rapport d’activité des services de l’Etat de Saône-et-Loire
- Annonces judiciaires et légales
- Etudes, conjoncture et prospective de la Direction départementale des territoires
- Pied de page