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- Les nouveaux formulaires applicables au 1er octobre 2007
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- Une série de fiches pratiques à votre disposition
- Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !
- Les réunions avec les maires de Saône-et-Loire
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- Les nouveaux formulaires applicables à partir du 1er octobre 2007
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- Les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
- Révision des PPRI et autres démarches
- Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône
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- Les responsabilités de chacun face aux risques majeurs
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- Dossier départemental des risques majeurs
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- Connaître les risques près de chez soi
- Le site internet www.risques.gouv.fr
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- Bruit des infrastructures de transports
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- Règlement sanitaire départemental
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Enquêtes publiques
- Périmètre de protection modifié de l’église Saint-Pierre à Senozan
- servitudes radioélectriques
- DUP, expropriation
- captage puits communal de Sercy
- Saint-Bérain-sous-Sanvignes, détournement d’un chemin communal
- Prissé, projet de la ZAC des Jyrondelles
- Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 14-16 rue du Pont
- Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 115 rue Carnot
- Canalisation de transport de gaz "Artère du Val de Saône" par GRTGaz
- captage source Saint-Jean à Santenay
- Ville de Mâcon, opération de restauration immobilière
- Captages de Marcigny et Chambilly
- Le Creusot : procédure d’abandon manifeste
- Conseil Général de Saône-et-Loire : voie de désenclavement du parc d’activités Saôneor
- Quartier Monnier à Macon
- captage SIE Arconce source des Brosses à Viry
- captage Puits Le Revena, SIE Charbonnat
- Ville de Mâcon, opération de restauration immobilière 2016
- captage source du mont Vallet, SIE Grosne et Guye
- captage pont d’Epinet, SIE Grosne et Guye
- Grandvaux, construction d’un local technique
- Anost, itinérances vertes
- Palinges, réalisation d’un lotissement
- Mise à 2*2 voies de la RCEA entre Montmarault (03) et Digoin (71)
- captage de Monthelon, SIE de la Gourgeoise
- captage puits de Montbellet, SIE du Haut Mâconnais
- APRR : mise aux normes environnementales de la RN 79 (Mâcon, Varennes-les-Mâcon, Charnay-les-Mâcon)
- captage de Fontenys, Saint-Léger-du-Bois
- Loi sur l’eau
- DIG restauration en entretien de la Dheune
- Restauration de la Denante à Davayé
- Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages d’entretien sur le Canal du Centre
- Restauration du lit de la Loire, secteur du Fourneau à Bourbon-Lancy
- Restauration de la continuité écologique au droit du seuil de Massilly sur la Grosne
- ZAC du Pré Fleury, Chassagne-Montrachet et Chagny
- Loché, protection contre les eaux de ruissellement
- Plan de gestion pluriannuel des opération de dragage d’entretien sur la rivière Seille
- remplacement du tablier métallique du viaduc ferroviaire de la ligne Moulins-Mâcon, Gilly-sur-Loire
- RCEA/RN70 à Saint-Vincent-Bragny, Volesvres et Saint-Léger-les-Paray
- Bassin versant de la Bourbince : autorisation et DIG
- arasement du seuil du moulin Blaizot à Blanzy
- programme pluriannuel de restauration et d’entretien des affluents de la rive gauche de la Dheune
- Travaux de suppression du vannage du parc et aménagement du Fil à La Roche Vineuse
- restauration de la Thalie à Chalon-sur-Saône et Saint-Rémy
- renaturation et restauration de la Mauvaise à Saint-Symphorien-d’Ancelles
- Restauration du tronçon aval de la Guyotte, Navilly et Frontenard
- opération de curage du canal navigable et port de Pont de Vaux et plan de gestion
- ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager
- Plan de Protection de l’Atmosphère de Chalon-sur-Saône
- lignes et postes électriques
- ICPE (dont carrières)
- Carrière des Pigeons à Vendenesse-les-Charolles
- Carrière de Farges-les-Mâcon
- ICPE - Curchal à Chalon-sur-Saone
- VSB énergies nouvelles - La Chapelle au Mans (éolien)
- ICPE - Touroparc à Romanèche-Thorins
- ENERGIE EOLIENNE DE MONTMORT SARL - MONTMORT
- ICPE - Communauté de communes entre Somme et Loire
- ICPE - GE WATER & PROCESS TECHNOLOGIES à Crissey
- ICPE - Société DARGAUD & JAEGLE à Romanèche-Thorins
- ICPE - M. Hervé RABOINE à Pouilloux
- Carrière d’Igé
- Carrière Les Sables de Baugy à Baugy
- Carrière IMERYS à Etang-sur-Arroux
- ICPE ONYX EST à Chalon-sur-Saône
- BARLET Frères SA à Saint-Symphorien-des-Bois
- ICPE - SMET 71 à CHAGNY
- Carrière NGS à Vendenesse-les-Charolles
- Création d’un pôle déchets à DIGOIN - CC Le Grand Charolais
- ASCOT SAS - Le Creusot
- Carrière Cognard à Gueugnon
- CIMSARO - Epervans
- Carrière TERREAL à Chagny
- ARROW MACON LAND SNC à Mâcon - Entrepôt logistique
- SEM Val de Bourgogne - Fragnes-La Loyère
- Extension du site classé de Solutré et inscription du hameau de la Grange du Bois
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny
- schéma régional de cohérence écologique
- Périmètre de protection modifié de la Chapelle de la Colombière à Paray-le-Monial
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur secteur sauvegardé de Chalon-sur-Saône
- SERVITUDES AÉRONAUTIQUES
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
- GAEC de Servillat à Varennes-Saint-Sauveur
- Broyeur mobile - ORTEC G.D à Montchanin
- GAEC DU REVERSEY à DICONNE
- Déchetterie de Salornay sur Guye - SIRTOM Vallée de la Grosne
- Mise en souterrain partielle des lignes à 63 000 volts (90 000 volts) Flacé-Mâcon 1&2
- Création de la liaison souterraine à 63 000 (90 000) volts Flacé-Mâcon 3
- Mise en place d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les roselières de la Seille
- Centrale d’enrobage EUROVIA à Vitry-en-Charollais
- Centrale d’enrobage SIORAT Gds Trx Montchanin
- Charolais Biogaz à Vitry-en-Charollais
- Construction d’une ligne électrique aérienne, Chalmoux
- Centrale d’enrobage à chaud - COLAS - Beaurepaire en Bresse
- Artère du val de Saône - Canalisation de transport de gaz
- SARL DUBOST DUPERRON - Menuiserie à Chauffailles
- SAS METHANERGIE CIEL
- Logistique ALAINE à Fragnes-La Loyère - zone saoneor
- Réserve naturelle nationale de La truchère Ratenelle : nouveau plan de gestion
- Installation de Stockage de Déchets Inertes - La Clayette
- Déchetterie de Trambly - SIRTOM de la Vallée de la Grosne
- Demande d’autorisation de défrichement sur la commune de Chagny
- GAEC DES MARECHAUX à Neuvy-Grandchamp
- GAEC 2000 à Pierre-de-Bresse
- Centrale d’enrobage COLAS Montceau-les-Mines/Blanzy
- Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône
- Epandage de produits phytosanitaires par voie aérienne
- Mérules et termites
- Qualité des eaux de baignade
- Alimentation, consommation et commerce
- Jeunesse, sports et vie associative
- Education
- Jeunesse
- Sport
- Formations aux métiers du sport et de l’animation
- Épreuves sportives en Saône-et-Loire
- Financement - Centre National pour le Développement du Sport (CNDS)
- Aide individuelle à la pratique sportive
- Reglementation des activités physiques et sportives (APS)
- Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport
- Lutte contre le dopage
- Sport et handicap
- Distinctions : la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Vie associative
- Service civique
- Sécurité publique et civile
- Réglement départemental de défense extérieure contre l’incendie de Saône-et-Loire
- L’aide aux victimes en Saône-et-Loire
- Sécurité civile et gestion des risques
- Sécurité publique
- Sécurité et éducation routière, Transports et déplacements
- Passer le permis de conduire
- Conduite accompagnée trois possibilités
- Liste des auto-écoles par centre d’examen
- Géolocalisation des centres d’examens
- Résultat en ligne du permis de conduire
- Conduite et handicaps
- Espace écoles de conduite
- Informations pour le candidat
- La formation tout au long de la vie
- Le permis à points
- Les examens
- Véhicules et catégories
- Sécurité routière
- Transports et déplacements
- La Route Centre Europe Atlantique (RCEA)
- Passer le permis de conduire
- Santé, solidarité et cohésion sociale
- Logement social et lutte contre l’exclusion
- Les gens du voyage
- Handicap
- Protection juridique des majeurs
- Politique de la ville
- Droits des femmes et égalité
- Stop le harcèlement sexuel
- Interruption volontaire de grossesse
- Les rapports d’activités en Saône-et-Loire
- Lutte contre les violences faites aux femmes, toutes et tous concernés
- Le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
- Plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
- Le guide départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
- Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
- Un guide pour mieux informer les femmes sur leurs droits en matière de logement
- Egalité professionnelle hommes / femmes
- Élections et citoyenneté
- Elections présidentielles 2017
- Emplacements d’affichage
- Elections partielles
- Elections législatives 2017
- Bureaux de vote 2017
- Circulaires permanentes
- Elections Chambres de Métiers et de l’Artisanat 2016
- Elections Chambres de Commerce et d’Industrie 2016
- Elections départementales 2015
- Résultats du 1er tour des élections départementales 2015
- Résultats du 2nd tour des élections départementales 2015
- Emplacements d’affichage
- Bureaux de vote
- Mémento à l’usage du candidat
- Décret portant convocation des électeurs
- Vous êtes une mairie
- Dossier de presse - Elections départementales 2015
- Arrêté ministériel fixant les tarifs de remboursement des frais de la propagande électorale
- Dépôt des candidatures
- Quantités de documents électoraux
- Plafonds de dépenses et de remboursement forfaitaire des dépenses de campagne
- Liste des candidats 1er tour et 2ème tour
- Commission de propagande
- Vote par procuration
- Procès-verbaux des opérations électorales
- Vous êtes électeur
- Elections régionales 2015
- Listes et candidats Bourgogne-Franche-Comté
- Mémento à l’usage du candidat
- Circulaire ministérielle du 07 octobre 2015 relative aux élections régionales
- Dépôt des candidatures aux régionales
- Emplacements d’affichage
- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin
- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats au second tour de scrutin
- Inscrivez-vous avant le 30 septembre sur les listes électorales pour voter aux Régionales 2015
- Liste des bureaux de vote à compter du 1er décembre 2015
- Convocation des collèges électoraux
- Elections aux tribunaux de commerce
- Élections municipales 2014
- Élection au Parlement européen 2014
- Élections sénatoriales 2014
- Agriculture
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