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- Les nouveaux formulaires applicables au 1er octobre 2007
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- Une série de fiches pratiques à votre disposition
- Les questions essentielles sur la réforme du permis de construire !
- Les réunions avec les maires de Saône-et-Loire
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- Les nouveaux formulaires applicables à partir du 1er octobre 2007
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- Saint-Bérain-sous-Sanvignes, détournement d’un chemin communal
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- Captage de Perrigny-sur-Loire : SIE des Bords de Loire
- Ville de Mâcon, enquête parcellaire, ORI 14-16 rue du Pont
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- captage source Saint-Jean à Santenay
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- opération de curage du canal navigable et port de Pont de Vaux et plan de gestion
- ZAE SaôneOr : enquête publique unique loi sur l’eau et permis d’aménager
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- ICPE - Communauté de communes entre Somme et Loire
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- Carrière Les Sables de Baugy à Baugy
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- Carrière TERREAL à Chagny
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- SEM Val de Bourgogne - Fragnes-La Loyère
- Retrait du caractère de route express section RD673 entre les PR0 et PR4+781, St-Marcel
- Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Cluny
- Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
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- Création de la liaison souterraine à 63 000 (90 000) volts Flacé-Mâcon 3
- Mise en place d’un arrêté préfectoral de protection de biotope sur les roselières de la Seille
- Construction d’une ligne électrique aérienne, Chalmoux
- Artère du val de Saône - Canalisation de transport de gaz
- SARL DUBOST DUPERRON - Menuiserie à Chauffailles
- SAS METHANERGIE CIEL
- Logistique ALAINE à Fragnes-La Loyère - zone saoneor
- Réserve naturelle nationale de La truchère Ratenelle : nouveau plan de gestion
- Installation de Stockage de Déchets Inertes - La Clayette
- Déchetterie de Trambly - SIRTOM de la Vallée de la Grosne
- Demande d’autorisation de défrichement sur la commune de Chagny
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- GAEC 2000 à Pierre-de-Bresse
- Centrale d’enrobage COLAS Montceau-les-Mines/Blanzy
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- Stratégie locale de gestion des risques d’inondation du Val de Saône
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- Le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
- Plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
- Le guide départemental de lutte contre les violences faites aux femmes
- Le CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
- Un guide pour mieux informer les femmes sur leurs droits en matière de logement
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