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Médaille d’honneur agricole

 

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources et assujettie au régime de sécurité sociale agricole.

Décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié par le décret no 2001-740 du 23 août 2001 -https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000214338&categorieLien=id

Composition du dossier :

- l’imprimé de demande soigneusement rempli par l’employeur ou par le candidat, où doit impérativement figurer le numéro SIRET du dernier employeur (il est indispensable de rappeler les échelons sollicités et les échelons déjà obtenus).
- une photocopie recto-verso d’un document d’identité (acte de naissance, livret de famille, passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) ;
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur (avec cachet de l’entreprise) ou, dans le cas où celui-ci a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le maire). NB : le relevé de la CRAM ou MSA n’est pas accepté pour la médaille agricole comme seul document justificatif.
- attestation récente du dernier employeur mentionnant la date d’entrée dans l’établissement ;
- pour les candidats désirant faire valoir des services militaires, un état signalétique complet des services ou une photocopie du livret militaire ;
- Le cas échéant, photocopie du titre de pension concernant les accidents de travail ou maladies professionnelles.
- Si possible, le bulletin n°2 du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.

Pour téléchargez le formulaire : Cliquez ici (format pdf - 369.4 ko - 18/09/2015)

Les dates limites de dépôt des candidatures sont fixées au :

1er mai pour la promotion du 14 juillet

15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Attention : toute demande envoyée hors délais sera traitée dans le cadre de la promotion suivante.

De même tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté

Les candidatures sont à adresser soit par l’employeur, soit par l’intéressé au préfet du département du domicile du candidat.

Pour les candidats domiciliés dans d’autres départements : voir avec la préfecture du lieu de résidence.

Adresse de dépôt des candidatures :

Préfecture de Saône et Loire
Service de la communication interministérielle et de la représentation de l’État
196 Rue de Strasbourg
71201 Mâcon Cedex 9

Pour plus de renseignements : pref-decorations@saone-et-loire.gouv.fr

Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2019 (format pdf - 647 ko - 24/07/2019)

Consulter l’arrêté pour la promotion du 20 janvier 2020 (format pdf - 1.1 Mo - 22/01/2020)

Consultez l’arrêté pour la promotion du 14 juillet 2020 (format pdf - 134 ko - 07/07/2020)