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Mise en œuvre du pacte national de responsabilité et de solidarité

 

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
34,3 millions d’euros pour l’investissement et l’emploi en Saône-et-Loire en 2014

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) permet de réduire les coûts salariaux des entreprises qui emploient des salariés. Il permet de bénéficier d’une économie d’impôt équivalente à 6 % de la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC.

Ainsi, le CICE a-t-il vocation à encourager l’investissement, l’innovation et l’emploi des entrepreneurs de notre pays.

En Saône-et-Loire, les réductions d’impôt au titre du CICE pour les entreprises représentent, au total, un montant de 34,3 millions d’euros en 2014. Elles ont bénéficié à 6966 entreprises dans le département.
Dans ce cadre, 4124 entreprises du département assujetties à l’impôt sur les sociétés ont bénéficié du CICE pour un montant total de 31,1 millions d’euros, soit par imputation de l’impôt (14,5 millions d’euros) soit par restitution (16,6 millions d’euros).
S’agissant de l’impôt sur les revenus, 2842 entrepreneurs ont fait état du CICE sur leurs déclarations pour un total de déduction d’impôts à ce titre de 3,2 millions d’euros.
Dés le 1er janvier 2015, de nouvelles mesures du pacte de responsabilité et de solidarité entreront en vigueur afin de donner aux entreprises la possibilité d’investir, d’innover et de favoriser l’emploi :

  • - allègement des cotisations sur les bas salaires entre 1 et 1,6 SMIC pour 4,5 milliards d’euros,
  • - allègement des cotisations des indépendants, pour 1 milliard d’euros
  • - suppression d’une première tranche de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour 1 milliard d’euros.