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Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

 

Signature d’une convention relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment en Saône-et-Loire

 

Une convention relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment en Saône-et-Loire a été signée le mardi 2 décembre à la préfecture à Mâcon par Fabien Sudry, préfet de Saône-et-Loire, Christophe Rode, procureur près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, Karine Malara, procureure près le tribunal de grande instance de Mâcon et Roland Bachelard, président de la fédération départementale du bâtiment.

La convention vise à définir les modalités d’échanges d’informations entre les services de l’État, les parquets, et la fédération départementale du bâtiment dans le but de lutter plus efficacement contre le travail illégal et les infractions connexes.
Elle définit les obligations de chacune des parties en matière de communication sur le sujet.

Télécharger le dossier de presse (format pdf - 829.2 ko - 02/12/2014)