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La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation du Val de Saône

 

La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondation (transposée en droit français à travers la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 et le décret n°2011-277 du 2 mars 2011) détermine un cadre et une méthode pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques de gestion des risques d’inondation.
En établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, elle tend à amener les États membres à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations.
Sous l’autorité de chaque préfet coordonnateur de bassin, sa mise en œuvre se décline en quatre étapes :

*Réalisation d’une Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondations au sein de chaque grand bassin hydrographique (approuvée en décembre 2011 pour le bassin Rhône Méditerranée),

*Identification et cartographie des Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) : Sur le bassin Rhône Méditerranée, 31 TRI ont été retenus parmi lesquels figurent le TRI du Chalonnais, composé des communes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Lux, Saint-Marcel et Saint-Rémy, et le TRI du Mâconnais, composé des communes de Crottet, Feillens, Laiz, Pont-de-Veyle, Replonges, Mâcon, Sancé, Varennes-les-Mâcon, Chaintré, Crêches-sur-Saône, La Chapelle-de-Guinchay, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Cormoranche-sur-Saône, Grièges, Saint-Laurent-sur-Saône.
La phase cartographie des TRI est achevée pour ce qui concerne la rivière Saône. Le préfet de bassin a approuvé ces cartographies par arrêté du 20 décembre 2013.
L’ensemble des cartographies arrêtées pour le TRI sont consultables sur internet à l’adresse suivante :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/cartes.php

*Élaboration d’un Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI). Approuvé en décembre 2015, il détermine, pour une durée de 6 ans, les objectifs généraux à l’échelle du bassin hydrographique (Rhône-méditerranée) et les objectifs particuliers à l’échelle des stratégies locales : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/pgri.php

*Élaboration des Stratégies Locales de Gestion des Risques d’inondation (SLGRI), d’ici la fin de l’année 2016. L’objectif des stratégies locales est de permettre l’atteinte des objectifs de réduction des conséquences négatives des inondations fixés par le plan de gestion des risques d’inondation. Elle s’appuieront pour ce faire sur les outils et dispositifs existants de la politique française de gestion des risques d’inondation (PAPI, PPRI).
En Saône-et-Loire, le co-pilotage de cette démarche est assuré par l’EPTB Saône Doubs et l’Etat (DDT 71).
Des réunions préparatoires se sont tenues à l’automne 2013, l’une à Chalon-sur-Saône et la seconde à Mâcon. Ces réunions ont notamment permis de définir un périmètre de gestion unique qui englobe les deux TRI et l’ensemble des communes riveraines de la Saône dans les départements de Saône-et-Loire et de l’Ain, soit 88 communes.

Elaboration de la SLGRI du Val de Saône

La phase préparatoire s’est clôturée par une réunion de présentation de la future stratégie auprès des parties prenantes, le 22 janvier 2015, et par une consultation écrite relative au document stratégique, au cours du premier semestre de cette même année.

Parallèlement à cette démarche, l’EPTB Saône-et-Doubs met actuellement en œuvre un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Saône 2014-2016 qui préfigure le futur programme d’actions de la SLGRI : http://www.eptb-saone-doubs.fr/PAPI

Par ailleurs, par arrêté n°16-118 du 15 février 2016, le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, a approuvé la liste des stratégies locales (dont celle du Val de Saône), leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d’approbation : Arrete_listant_SL_perimetre_objectifs_bassinRM (format pdf - 912.1 ko - 06/04/2016)
À la suite de cette décision, les préfets de Saône-et-Loire et de l’Ain ont fixé la liste des parties prenantes, c’est-à-dire les membres du comité de pilotage pour l’élaboration de la stratégie locale, et ont désigné l’EPTB Saône-et-Doubs comme structure porteuse de cette démarche, par arrêté du 4 mars 2016, : arrete_prefectoral_parties_prenantes (format pdf - 145.3 ko - 06/04/2016)
La réunion de validation du document stratégique s’est tenue le 21 juin 2016.
Au cours des mois de septembre et d’octobre 2016, une consultation du public et des parties prenantes ont été effectuées.

Le document définitif a été approuvé le 21 décembre 2016 : arrêté d’approbation de la SLGRI (format pdf - 86.6 ko - 23/12/2016)
*- SLGRI du val de Saône (format pdf - 6.7 Mo - 23/12/2016)
*- Annexes (format pdf - 11.4 Mo - 03/01/2017)

Elaboration du PGRI 2022-2027

Dans le cadre du 2ème cycle de la Directive inondation, le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée met à la disposition du public, du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les documents préparatoires à l’élaboration du futur PGRI 2022-2027.
Les avis recueillis feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique fin 2019.
Un questionnaire destiné notamment aux parties prenantes de la stratégie locale est disponible à l’adresse suivante : http://bit.ly/consultation-inondation