Contenu

Avis d’appel à candidatures 2014

 

Avis d’appel à candidatures 2014 pour :
- le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)
- le plan de performance énergétique (PPE)
- le plan végétal pour l’environnement (PVE)

 

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 12 septembre 2014

La direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire est le guichet unique en charge de la gestion des aides agricoles relatives au plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), au plan de performance énergétique (PPE) et au plan végétal pour l’environnement (PVE).

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE) vise à conforter l’activité des élevages par la construction d’un bâtiment moderne et fonctionnel et par la rénovation des équipements existants.
Il s’adresse aux éleveurs qui veulent financer : la construction d’un bâtiment, l’extension ou la rénovation d’un bâtiment existant, des bâtiments légers, type tunnels destinés au logement des animaux, les investissements liés à la gestion des effluents, les locaux sanitaires et leurs équipements, les locaux de traite ou les ateliers de transformation à la ferme des produits issus de l’activité d’élevage caprin, les investissements concernant certains matériels de mécanisation d’exploitations situées en zone de montagne pour les projets présentés par une coopérative d’utilisation de matériels agricoles (CUMA).

Le plan de performance énergique (PPE) a pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique globale des exploitations agricoles. Il traduit l’objectif de la transition énergétique visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations ».
Il permet notamment de financer : les diagnostics énergétiques des exploitations, les investissements liés aux économies d’énergie.

Le plan végétal pour l’environnement (PVE) a pour objectif principal la préservation ou la restauration de la qualité de la ressource en eau par l’acquisition de matériels ou d’équipements agricoles spécifiques. Il s’adresse aux agriculteurs (individuels ou en société) et aux CUMA dont l’activité porte sur des productions végétales (hors surfaces en herbe).

Le PVE permet de financer des matériels dont la liste est définie au niveau régional, afin de répondre aux enjeux environnementaux de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires et les fertilisants.

Pour cet appel à candidatures et pour ces trois aides, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide auprès de la DDT de Saône-et-Loire est fixée au 12 septembre 2014.

Les formulaires de demande ainsi que la notice explicative de chaque aide (qui détaillent notamment les investissements et publics éligibles, les filières concernées, les taux d’aides accordés) sont téléchargeables sur le site Internet de l’État en Saône-et-Loire :

Attention : quel que soit le type d’aide, l’investissement ne doit pas avoir été réalisé ou commandé avant d’avoir reçu une décision d’octroi de subvention.

Les dossiers retenus seront classés selon les critères de priorité régionaux et engagés dans la limite du taux d’aide des différents financeurs et de leurs disponibilités financières.

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 190.2 ko - 16/07/2014)