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Réforme de la géographie prioritaire dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion (...)

 

Réforme de la géographie prioritaire dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine :
14 quartiers retenus dans 6 villes du département

 

Malgré les efforts déployés par les nombreux acteurs, collectivités territoriales, services de l’État, associations, qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent encore confrontés à des inégalités profondes et persistantes.

Engagée depuis bientôt deux années et préparée dans le cadre d’une large concertation, la refondation de la politique de la ville est inscrite dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014. Ses principes ont été adoptés à une large majorité à l’ Assemblée nationale comme au Sénat et reposent sur la volonté de rétablir l’égalité républicaine dans tous les territoires urbains défavorisés de notre pays.

La nouvelle carte de la géographie prioritaire, première étape de cette réforme, vient d’être présentée, ce jour, par Madame Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, à l’occasion de l’ouverture des journées nationales d’échanges de la rénovation urbaine à Paris (17 et 18 juin 2014).
Le nouveau périmètre de la géographie prioritaire, défini par la loi est établi grâce à une méthodologie objective, transparente et homogène au plan national selon un seul critère permettant de mesurer l’écart de développement économique et social, le revenu médian par unité de consommation des habitants en utilisant la technique du « carroyage » (étude sur des périmètres de 200 mètres sur 200 mètres).
Établi en référence au territoire national et à l’unité urbaine englobant chacun des quartiers, cet indicateur fait émerger des concentrations urbaines de pauvreté, là où résident au moins 1000 habitants dont la moitié au moins disposent de bas revenus (revenu médian inférieur à 11 250 € par an, soit 60 % du revenu médian national).

Cette réforme obéit ainsi au principe de concentration des moyens voulu par l’État et a pour conséquence de retenir au niveau national, 1300 quartiers sur les 2350 actuels.

  • Pour la Saône-et-Loire, fortement engagée dans la politique de la ville depuis 2006, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale et des opérations de rénovation urbaine, avec quatre collectivités territoriales (Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau, Mâcon et Autun), ce sont 14 quartiers sur les 22 existants, qui ont été retenus et seront répartis sur 6 communes : Chalon-sur-Saône, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Torcy, Autun et Mâcon.
  • Les quartiers qui ne sont pas retenus cœur de cible, pourront pour autant être placés en territoires de veille active.
  • Tout prochainement, une phase de concertation interviendra entre le préfet et les maires et présidents d’intercommunalité afin de définir avec pragmatisme les contours précis de ces quartiers, puis, ensuite, mettre au point le contenu des futurs contrats de ville sur chaque territoire concerné.

Cette réforme de la politique de la ville répond à trois principes dans le cadre de la nouvelle feuille de route présentée par la ministre en charge de la ville :

  • favoriser une meilleure cohésion urbaine :
    • un nouveau programme de renouvellement urbain sera conduit à hauteur de 5 milliards d’euros ; il visera les quartiers présentant des dysfonctionnements urbains majeurs au sein des 1300 nouveaux quartiers prioritaires. Une liste d’environ 200 quartiers sera arrêtée à l’automne 2014 sur proposition de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
    • les futurs contrats de ville seront signés à l’échelle intercommunale, début 2015 : établis sur la base d’un projet de territoire, ils reposeront sur une approche intégrée au regard de trois enjeux ( la cohésion sociale, le renouvellement urbain et le développement économique) et sur le principe de solidarité territoriale.
  • assurer la participation la plus large de tous :
    • il s’agit de permettre une co-construction des contrats de ville avec les habitants des quartiers, en instaurant des conseils citoyens pour participer à l ’élaboration des contrats de ville et des maisons de projet pour les opérations de rénovation urbaine.
    • les associations de proximité bénéficieront des mesures de simplification présentées le 15 mai dans le cadre du projet de loi sur l ’économie sociale et solidaire afin d’alléger leurs démarches administratives.
  • créer des emplois :
    • alors que le taux de chômage est deux fois et demi supérieur à la moyenne nationale, dans les zones urbaines sensibles, il est essentiel d’agir sur le développement économique des quartiers, de soutenir la création d’entreprises, de renforcer les interventions de Pôle emploi, des missions locales et de développer le service public de l’emploi sur ces quartiers.
    • par ailleurs, il conviendra de mener des actions de lutte contre les discriminations à l’embauche mais aussi de rétablir l’écart du taux d’activité entre les hommes et les femmes.

Mais concentrer les efforts de l’État, c’est aussi mobiliser les politiques de droit commun en déployant au niveau local, les crédits et programmes d’interventions des différents ministères, la politique de la ville étant avant tout une politique publique transversale intervenant sur tous les leviers.

A ce titre, l’administration territoriale de l’État à tous ses échelons, départemental et régional, poursuivra sa mobilisation au bénéfice de ces quartiers en partenariat avec les collectivités publiques, engagées elles aussi dans cet objectif de mobilisation de l’ensemble des politiques publiques au vu de leurs compétences respectives et selon le principe de solidarité intercommunale.