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Déclaration préalable pour une piscine

Article créé le 04/10/2007 Mis à jour le 06/09/2012
 

Pour compléter une déclaration préalable relative à la construction d’une piscine, doit-on remplir le paragraphe 5.3 (destination des constructions et tableau des surfaces) ? Si oui, quelles colonnes doivent remplir les déclarants ?

La construction d’une piscine privée, annexe d’une habitation existante nécessite une DP, sauf si elle est couverte (fixe ou modulable >1,80m).
Toutefois le tableau du formulaire fait état de la SHON (surface hors oeuvre nette) alors que la construction d’une piscine est constitutive de SHOB (surface hors oeuvre brute).
Modalités pour le remplir :
Sur la 1ère ligne 5.31 Habitation en colonne (B) SHON construites, indiquer 0 (zéro), à reporter également sur la dernière colonne SHON totales et sur la dernière ligne 5.310 SHON totales.
Attention il faut un permis de construire pour :
- les piscines dont la couverture fait plus d’1,80m de haut
- les piscines dont le bassin excède 100m2 même si la couverture est inférieure à 1,80m de hauteur.