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Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement État du département de Saône-et-Loire

 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les États membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit des populations dans l’environnement.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tend à prévenir les effets du bruit ou à réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones de calme. Il s’appuie sur le diagnostic réalisé à partir de la cartographie stratégique du bruit et s’inscrit dans la continuité de sa réalisation. Il recense les mesures réalisées dans les dix dernières années et celles proposées pour les 5 ans à venir, les propositions issues du diagnostic de la cartographie sonore et les avis recueillis lors de la consultation du public.

Dans le cadre de la troisième échéance de l’élaboration de la directive n°2002/49/CE, le préfet de Saône-et-Loire est chargé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE/État) pour :
les voies routières et autoroutières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/j),
les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an (82 trains/j).

Ces données de trafic correspondent en Saône-et-Loire aux infrastructures suivantes :

  • le réseau routier concédé : A6, A39, A40, A406,
  • le réseau routier non concédé : RN70, RN79, RN80,
  • le réseau ferroviaire : les lignes LGV et Paris-Lyon-Marseille.

Ce nouveau Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3ème échéance de l’État de la Saône-et-Loire a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 25 avril 2019.
Il a fait l’objet d’une consultation auprès du public entre le 28 janvier 2019 et le 28 mars 2019.

L’arrêté du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement État du département de Saône-et-Loire (format pdf - 84.8 ko - 26/04/2019)

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement État du département de Saône-et-Loire 3ème échéance (format pdf - 1.6 Mo - 26/04/2019)