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Aménagement foncier : suivi des AFR

 

AFR - Modification des statuts

 

L’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires a modifié la réglementation régissant les Associations Foncières de Remembrement (AFR) créées avant le 1er janvier 2006. Leurs règles de fonctionnement associatives, très souvent ignorées, se voient donc uniformisées en généralisant aux AFR l’obligation de se doter de statuts et de réaliser des assemblées générales de propriétaires
Les documents proposés ci-dessous ont pour vocation de présenter la réglementation et les moyens de réponses possibles pour la mise en conformité.

 
 

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