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Prix de l’eau - calcul de la part fixe (abonnement)

 
  • 10/02/2009 Exemples de calcul de la part fixe (format pdf - 68.5 ko - 07/12/2009) Exemples de calcul du plafond de la part fixe dans le cadre d’un service en affermage et dans le cadre d’un service en régie (collectivité rurale).
  • 26/01/2009 Echéances réglementaires (format pdf - 58.5 ko - 07/12/2009) Echéances réglementaires et taux applicables pour le plafonnement de la part fixe selon le type de collectivité.
  • 26/01/2009 Textes réglementaires (format pdf - 81.9 ko - 07/12/2009) Extrait de l’article 57 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (dite LEMA).