Contenu

Consultation du public du 24 août au 21 septembre 2020 inclus

 

Demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation à Pierre de Bresse

 

Télécharger l’avis de mise en consultation (format pdf - 78.4 ko - 30/07/2020)

Pour télécharger le dossier d’enregistrement, cliquer sur le lien suivant :
http://webissimo-ide.developpement-...

Télécharger l ’arrêté préfectoral d’enregistrement d’une ICPE (format pdf - 1.9 Mo - 18/12/2020)