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Déclarations et arrêtés de prescriptions 2020

 

Drainage de 44,87 ha de terres agricoles à SENNECEY-le-GRAND et BOYER (format pdf - 141.1 ko - 07/01/2020)
Reconstruction du pont de la RD 38 sur le bief de Jean Crot à GUERFAND (format pdf - 160.6 ko - 08/01/2020)
Reconstruction du pont de la Cour (RD 255) sur le ruisseau de Pierre Creuse (format pdf - 165 ko - 08/01/2020)
Forage agricole au lieu-dit "Grateloup" à CHIDDES (format pdf - 145.3 ko - 09/01/2020)
Arrêté préfectoral n° 202000001-DDT portant reconnaissance d’antériorité du pont de la RD 177 sur la Petite Grosne et fixant les prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de restauration de la continuité écologique au droit de l’ouvrage à PIERRECLOS (format pdf - 351.1 ko - 15/01/2020)
Récépissé de déclaration concernant le rejet des eaux pluviales dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’activités-Commune de VINZELLES (format pdf - 151.3 ko - 23/01/2020)
Aménagement d’un ponceau sur le ruisseau dit "Fontaine du Bas" à EPERTULLY (format pdf - 139.7 ko - 03/02/2020)
Arrêté préfectoral mettant en demeure la commune de TOURNUS de mettre en conformité son système d’assainissement des eaux uséesap mise en demeure tournus (format pdf - 116.2 ko - 07/02/2020)
Création de forages pour le chantier 2 x 2 voies RN 70 à PALINGES (format pdf - 120.9 ko - 20/02/2020)
Rejet des eaux pluviales du lotissement "le clos des Cerisiers 2" sur la commune de VIREY-LE-GRAND (format pdf - 136.9 ko - 25/02/2020)
Arrêté n° 2020-0041-DDT du 27 février 2020 fixant les prescriptions spécifiques à déclaration pour les travaux de reconstruction du pont de la RD 16 dit "pont de la rivière" sur la rivière "le Mussy" à ANGLURE-sous-DUN (format pdf - 237.8 ko - 02/03/2020)
Reconstruction du pont de la RD 16 dit "de la Rivière" sur le Mussy à ANGLURE-sous-DUN (format pdf - 161.2 ko - 02/03/2020)
Reconstruction du restaurant Mac Donald’s à SANCE (format pdf - 141.2 ko - 11/03/2020)