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Apporter son soutien à une proposition de loi

 

Pour apporter votre soutien à une proposition de loi connectez vous au site https://www.referendum.interieur.gouv.fr et utilisez le document ci-joint

formulaire pour dépôt de soutien (format pdf - 209 ko - 12/06/2019)

la carte interactive des mairies dans lesquelles les électeurs peuvent déposer un soutien au format papier est accessible par lien : [https://www.referendum.interieur.gouv.fr/formulaire-papier]

Pour le département de la Saône-et-Loire, le tableau ci-dessous récapitule les communes dans lesquelles vous pouvez déposer vos soutiens.
listes des communes (format ods - 15.8 ko - 01/10/2019)