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Classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (groupe III)
Article créé le 05/06/2020
Mis à jour le 08/07/2020
La direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT) a organisé une procédure de participation du public du 5 juin au 26 juin 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) et sur les modalités de destruction de ces mêmes espèces pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Dans ce cadre, vous pouvez télécharger les documents suivants :
- synthèse des observations (format pdf - 198.9 ko - 08/07/2020)
- motifs des décisions (format pdf - 50.2 ko - 08/07/2020)
- arrêté préfectoral du 06 juillet 2020 (format pdf - 73.9 ko - 08/07/2020)