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SÉCHERESSE 2019 : RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

 

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 15 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020.
L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :

  • un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale
  • un critère géologique : présence d’argile

Cette reconnaissance concerne les communes suivantes :

  • Cluny
  • Montret
  • Saint Vincent-en-Bresse
  • Crèches/Saône
  • Romanèche-Thorins
  • St Symphorien d’Ancelles
  • Tancon
  • Ormes St Germain-du-Plain
  • St Martin-de-Lixy
  • Vers
  • Baudemont
  • Colombier-en-Brionnais
  • Génelard
  • Marcigny
  • St Laurent-en-Brionnais
  • St Léger-sur-Dheune
  • St Symphorie-des-Bois
  • Saint-Vallier
  • Sologny

En revanche, l’état de catastrophe naturelle pour ce même phénomène n’a pas été reconnu pour les communes suivantes : Brion, Epinac, Montcoy , Saint-Ambreuil, Chaudenay.
L’ensemble des communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour.
Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.