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Sécheresse 2019 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

 

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2019 a été reconnu par arrêté interministériel du 17 juin 2020, paru au Journal Officiel du 10 juillet 2020.

L’état de catastrophe naturelle pour ce phénomène est admis dès lors que deux critères sont simultanément réunis au cours d’un ou plusieurs trimestres :
- un critère météorologique : sécheresse d’une intensité anormale
- un critère géologique : présence d’argile

Cette reconnaissance concerne 136 communes du département de Saône-et-Loire pour un ou plusieurs trimestres de l’année 2019, tandis que 40 communes ne sont pas reconnues. L’ensemble des communes recevront prochainement une notification motivée des décisions publiées ce jour.

La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.
Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal
Officiel.

Plusieurs demandes sont encore en cours d’instruction par le ministère de l’intérieur et donneront lieu à une prochaine publication au journal officiel.

Consultez la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle (format pdf - 109.1 ko - 10/07/2020)