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Sécheresse 2018 : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

262 communes du département de Saône-et-Loire sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2018

 

L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 16 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 9 août 2019.

Cette reconnaissance concerne 262 communes du département de Saône-et-Loire, tandis que 6 communes ne sont pas reconnues. La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.

Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Consulter la liste des communes reconnues dans le département de Saône-et-Loire (format pdf - 40.8 ko - 09/08/2019)