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Schéma directeur d’accessibilité régional

 

L’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne a adopté le vendredi 25 mai 2018 le schéma directeur accessibilité - Agenda d’accessibilité programmée (SDA Ad’Ap) du volet routier sur le périmètre "Bourgogne".

 

Ce schéma doit désormais être instruit et validé au niveau départemental. Pour ce faire, l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité doit être rendu dans les deux mois, le préfet de département disposant de cinq mois, y compris les deux mois susvisés, pour faire connaître sa décision au pétitionnaire.

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  • > sda sdap bourgogne cle541769 - 69.5 Mo - 20/07/2018
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