Contenu

S’installer en agriculture et solliciter des aides à l’installation

 

L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA) en Bourgogne Franche Comté vise à promouvoir le renouvellement des générations dans le monde agricole, permettre le maintien des exploitations dans toute la région pour construire une économie agricole pérenne et un aménagement du territoire harmonieux. Cette aide est financée par des crédits nationaux, avec un co-financement européen (fonds FEADER).

Pour bénéficier de la DJA, le demandeur doit répondre à un certain nombre d’exigences :
- S’installer pour la première fois comme chef d’exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant dans une société.
- Être ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour valable sur la période de réalisation du plan d’entreprise (4 ans).
- Être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation.
- Disposer de la capacité professionnelle agricole à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé. Cette capacité professionnelle peut être acquise de façon progressive avec un PPP agréé et sous réserve d’avoir obtenu de la Direction Départementale des Territoires (DDT) un courrier de confirmation de la décision favorable à l’acquisition progressive, au dépôt de la demande d’aide.
- Avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise (PE) établi sur 4 ans et qui permet de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme (ou 0,5 SMIC net annuel en cas d’installation à titre secondaire).
- Avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise pour une durée de 4 ans.