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Révision des PPRI de la Basse Vallée du Doubs

 

Rappel du contexte de la démarche de révision

L’étude hydrologique et hydraulique Hydratec "Saône amont", menée à son terme en 2011, constitue une nouvelle connaissance de l’aléa inondation de la Saône et du Doubs.

Les principaux résultats de cette étude sont téléchargeables ci-dessous :
*- Etude hydrologique (format pdf - 5.1 Mo - 20/11/2015)
*- Etude hydraulique (format pdf - 2.5 Mo - 20/11/2015)

Une nouvelle cartographie de l’aléa inondation a été portée à connaissance des collectivités territoriales en décembre 2011.

A la suite des autres secteurs situés plus en aval , il est désormais nécessaire de procéder à la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des communes de Sermesse, Pontoux, Mont-lès-Seurre, Clux-Villeneuve Navilly et Longepierre (secteur 1 de révision) et des communes de Frontenard, Charette-Varennes, Pierre-de-Bresse, Lays-sur-le-Doubs, Pourlans, Fretterans et Authumes (secteur 2 de révision).

En effet, les PPRI de ces communes sont devenus largement obsolètes, s’agissant de "plans des surfaces submersibles" de la Saône et du Doubs, datant respectivement du 16 août 1972 et du 20 novembre 1975.

L’arrêté préfectoral N° 71-2018-11-26-001 du 26 novembre 2018 engage cette démarche de révision : arrete prescription Doubs (format pdf - 187.9 ko - 16/10/2019)

Pour le secteur 1, une réunion de présentation s’est tenue auprès des élus concernés, sous l’égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 1er octobre 2019. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant :
presentation demarche revision Doubs secteur 1 (format pdf - 2.1 Mo - 16/10/2019)

Pour le secteur 2, la réunion de présentation s’est tenue également le 1er octobre 2019, sous la présidence de la sous-préfète de Louhans. Le support de présentation de cette réunion est disponible ci-après :
presentation demarche revision Doubs secteur 2 (format pdf - 2 Mo - 16/10/2019)