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Révision des PPRI de la Saône et du Doubs : secteur Confluence

 

Le plan de prévention des risques d’inondation du secteur de la confluence est désormais approuvé : arrêté préfectoral d’approbation du PPRI du secteur de la confluence Saône-Doubs (format pdf - 2.2 Mo - 25/03/2019)

L’ensemble des pièces du document de prévention est téléchargeable par commune dans la sous-rubrique : "Les plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI)".

Rappel du contexte de la démarche de révision

L’étude hydrologique et hydraulique Hydratec "Saône amont", menée à son terme en 2011, constitue une nouvelle connaissance de l’aléa inondation de la Saône et du Doubs.

Les principaux résultats de cette étude sont téléchargeables ci-dessous :
*- Etude hydrologique (format pdf - 5.1 Mo - 20/11/2015)
*- Etude hydrologique : annexe (format pdf - 3.3 Mo - 20/11/2015)
*- Etude hydraulique (format pdf - 2.5 Mo - 20/11/2015)

Une nouvelle cartographie de l’aléa inondation a été portée à connaissance des collectivités territoriales en décembre 2011.

A la suite des autres secteurs situés plus en aval , il est désormais nécessaire de procéder à la révision des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des communes d’Allerey-sur-Saône, Bragny-sur-Saône, Charnay-lès-Chalon, Ciel, Ecuelles, Les Bordes, Palleau, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saunières, Verjux et Verdun-sur-Doubs.

En effet, les PPRI de ces communes, approuvés pour la plupart le 8 mai 2002, sont devenus largement obsolètes. Par ailleurs, les communes de Ciel, Palleau et Verdun-sur-le-Doubs disposent de documents encore plus anciens, dénommés "plans des surfaces submersibles" de la Saône et du Doubs, datant respectivement du 16 août 1972 et du 20 novembre 1975.

L’arrêté préfectoral N° 71-2016-05-10-001 du 10 mai 2016 : Arrété de Prescription Confluence (format pdf - 173.4 ko - 19/05/2016) engage cette démarche de révision.
Une réunion de présentation a été tenue auprès des élus concernés, sous l’égide du sous-préfet de Chalon-sur-Saône, le 26 mai 2016. Le support de présentation de cette réunion est disponible avec le lien suivant : Présentation prescription PPRi Confluence (format pdf - 6.6 Mo - 24/05/2016)
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral n° 71-2016-12-20-005 du 20 décembre 2016, disponible ci dessous, modifie l’arrêté du 10 mai 2016 en associant plus largement les personnes publiques ayant une compétence dans l’élaboration des documents d’urbanisme :
Arrêté de prescription modificatif Confluence (format pdf - 106 ko - 30/12/2016)

Réunion publique :

Une réunion publique de présentation de la démarche de révision s’est tenue le mercredi 28 mars 2018 à la salle des fêtes de Verdun-sur-le-Doubs. Les documents qui ont servi de support à cette présentation, et la plaquette d’information, sont téléchargeables ci-dessous :
*- Réunion_publique_diaporama (format pdf - 4.4 Mo - 29/03/2018)
*- animation crue secteur nord (format pps - 6.3 Mo - 29/03/2018)
*- animation crue secteur sud (format pps - 7.4 Mo - 29/03/2018)
*- plaquette réunion publique PPRI confluence (format pdf - 1.4 Mo - 27/04/2018)
*- compte rendu reunion publique 28 mars (format pdf - 409.9 ko - 03/05/2018)

 

Enquête publique : projet de PPRI

*- Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique relative à la révision des PPRI du secteur de la Confluence (format pdf - 149.7 ko - 12/04/2018)
*- Rapport de la commission d’enquête et ses annexes (format pdf - 8.9 Mo - 23/07/2018)
*- Conclusions et avis de la commission d’enquête (format pdf - 133.7 ko - 23/07/2018)

Observations transmises par voie électronique à l’adresse ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr :
*- ep ppri confluence germain mickael (format pdf - 38 ko - 05/06/2018)
*- ep ppri confluence toulon jean (format pdf - 18.2 ko - 05/06/2018)
* ep ppri confluence rahier josette (format pdf - 31.3 ko - 08/06/2018)
* ep ppri confluence peyret marie therese (format pdf - 22.1 ko - 13/06/2018)
* ep_ppri_Confluence_Tusseau_Agnès (format pdf - 699.1 ko - 15/06/2018)
* ep ppri confluence pacaud nicolas (format pdf - 91.2 ko - 15/06/2018)
* ep ppri confluence descours marcel (format pdf - 50.6 ko - 18/06/2018)